Les finances du CPAS au conseil communal
Depuis le début de la législature, le PS attire l'attention de la majorité absolue sur les difficultés du CPAS: trop faible dotation, déficit important, comptes qui arrivent plus que tardivement. Ce 14 mars 2011, il a fallu examiner le budget du CPAS.
Comme l'a souligné, Michel Devos, chef de groupe, le PS s'est réjoui, au moment de la présentation du budget communal de 2011, du relèvement sensible de la dotation accordée au CPAS - 1.050.000 €.
A la lecture du budget du CPAS, tous les acteurs du CPAS, Président en tête, sont unanimes pour constater que le budget déposé est "très serré".
Avec des conséquences lourdes:
- Le nouveau receveur sera engagé à ½ temps au lieu de ¾ temps. Donc, on revient au scénario initial d'un receveur régional: pas de solution.
- Des économies sont faites au poste de l'aide sociale alors que nos citoyens subissent la crise de plein fouet.
- Le personnel soignant de la maison de repos est insuffisant
- Le budget de la centrale de titres-services s'appuie sur un taux d'absentéisme du personnel réduit à 9 % alors qu'il est actuellement de plus de 20 %!
- On ne dispose toujours pas du compte 2009!
"Nous ne sommes pas du tout certain que la dotation communale, même relevée, sera suffisante pour subvenir à toutes les missions du CPAS, et en particulier l'aide sociale. Dans cette incertitude, nous nous abstiendrons de voter ce budget " très serré" donc minimaliste."
Le groupe socialiste continuera à être vigilant sur la situation du CPAS et à informer la population des finances "compliquées" de ce service indispensable dans une commune dans laquelle une bonne partie de la population rencontre des difficultés.
Maison de l'accueil de l'Enfant à Oeudeghien
Sur le principe, le PS est bien sûr très favorable à ce projet d'accueil de la petite enfance préparé en étroite collaboration avec la population d'Oeudeghien. Puisque, depuis le début de la législature, le PS plaide pour la mise en place sur notre entité d'une offre diversifiée d'accueil de l'enfant.
Actuellement, elle est nettement insuffisante. Pour rappel, il n'y a pas de crèche à Frasnes, commune de 11.000 habitants.
"Jamais, nous n'avons remis en cause le travail des gardiennes encadrées mais nous avons souvent regrettés que la majorité ne développe que ce seul créneau," a expliqué Michel Devos.
Le projet qui nous est soumis aujourd'hui rencontre nos attentes.
"Par contre, on nous demande d'approuver le cahier spécial des charges permettant de lancer un marché public de promotion, par appel d'offres général, pour concevoir, construire et financer le projet. C'est impossible en l'état. En effet, les documents joints au dossier, à savoir un modèle de formulaire de soumission et un programme sommaire des locaux souhaités, ne sont pas suffisants pour lancer un tel marché."
Mais les lacunes sont plus importantes:
- Aucune clause administrative (critères d'attribution,…)
- Aucune information sur la capacité d'accueil
- Aucune information sur les performances exigées pour le bâtiment à construire, performances énergétiques, accessibilité,…
- Pas d'avis de marché...
Vu le montant estimé du marché (+/- 600.000 €), la décision du Conseil communal doit être soumise à la tutelle des marchés publics.
En l'état, la décision de ce 14 mars aurait été annulée par le Ministre de tutelle, vu l'état très incomplet du dossier . On pourrait s'inspirer du cahier spécial des charges de la Maison sociale, qui a été approuvé par la tutelle après correction. D'autre part, le choix du PPP coupe la commune de toute possibilité de subsides pour couvrir les investissements. Ce projet sera donc entièrement à charge de la commune (600.000 € + frais liés au PPP)
Aucune précision, non plus, sur le mode de gestion de cet équipement.
L'intention est excellente mais le projet n'est pas prêt, nous nous abstiendrons de le voter en l'état.
dimanche 20 mars 2011
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