Le conseil communal s'est réuni le 3 novembre. Au nom des conseillers socialistes, le chef de groupe, Michel Devos, est intervenu notamment concernant les modifications budgétaires. Parce qu'en effet, quelques points particuliers suscitent réactions et commentaires de notre part :
1. Au service ordinaire
· les frais de soutien financier aux opérateurs de l’accueil extrascolaire pour les exercices 2005, 2006 et 2007 font l’objet d’une régularisation à hauteur de 54.000 €. A quoi correspondent ces dépenses supplémentaires ? Transiteront-elles par l’AMEC ? Et enfin, pourquoi avoir attendu si longtemps pour redistribuer ces subsides aux opérateurs concernés.
· Les articles relatifs aux dépenses énergétiques sont majorés de 25 à 50 % selon le cas. L’échevin des Finances nous avait pourtant assuré, lors du vote du budget, que ces dépenses étaient correctement évaluées voire surévaluées. Le temps finit par nous donner raison et rappelle la nécessité de finaliser l’audit énergétique de chaque bâtiment communal afin de repérer les plus énergivores dans lesquels il est urgent d’investir pour les rendre plus performants. Des appels à projet sont régulièrement lancés par la Région wallonne à l’attention des pouvoirs locaux.
2. Au service extraordinaire, nous relevons les points suivants :
· Les honoraires du Palace : majoration de 100.000 €
· Dépassement important de l’enveloppe budgétaire affectée au projet de revitalisation urbaine du quartier de l’hôtel de ville.
· Plusieurs projets qui nous tiennent à cœur y sont programmés :
- sécurisation de la place d’Anvaing
- études pour la revitalisation du quartier de la gare de Frasnes-lez-Buissenal
- Maison de village d’Arc
Comme cette MB2 souffle à la fois le chaud et le froid, nous nous abstiendrons sur ces points.
Point 9 : Délivrance de sacs poubelles
Nous comprenons bien la nécessité et même l’obligation d’équilibrer, en dépenses et recettes, la gestion du service « immondices ».
L’augmentation du prix du sac est certainement un moyen d’y arriver et, dans une moindre mesure, un moyen d’inciter le citoyen à produire moins de déchets ou à faire appel au Parc à containers.
La délivrance de 12 sacs gratuits à chaque chef de ménage permet d’adoucir la mesure. Mais elle est inéquitable puisqu’elle ne tient pas compte de la composition de la famille. Un isolé reçoit 12 sacs comme le chef de ménage d’une famille nombreuse, ce n’est pas équitable.
Nous proposons de moduler le nombre de sacs gratuits en fonction de la composition du ménage. Par exemple : 12 sacs gratuits pour les isolés et les ménages de 2 personnes, 24 sacs gratuits pour les ménages de plus de 2 personnes.
Point 10 : Taxe sur les transports funèbres
Le soi-disant paradis fiscal s’effondre ; la rage taxatoire touche, à présent, de plein fouet la majorité absolue frasnoise. Cette taxe inacceptable sera ressentie différemment, selon leur situation sociale, par les citoyens qui perdent un être cher. Pour certains, une taxe de 150 € supplémentaire aux dépenses funéraires habituelles sera financièrement insupportable.
C’est clairement une mesure d’exclusion prise par la majorité absolue à l’égard des moins nantis. De plus, comme la taxe vise les transports qui ont lieu sur le territoire et ceux qui partent de la commune, elle ne favorise pas les entreprises de pompes funèbres frasnoises.
Nous voterons contre cette taxe inacceptable.
Pour rappel, nous préférons, et de loin, l’impôt, qui touche les citoyens en fonction de leurs revenus, à la taxe qui ne tient jamais compte du statut social du contribuable et, qui est donc moins équitable.
Point 19 : Place de la Liberté – Ouverture d’une voirie dans le cadre d’un lotissement.
La zone visée par le lotissement est une zone inondable, d’ailleurs régulièrement inondée. Les réactions des riverains, qui connaissent bien le site, en attestent à souhait. Est-il prudent, vu l’évolution climatique, d’encore investir sur des zones reconnues inondables ? Par mesure de prudence, nous nous abstiendrons sur ce point.
1. Au service ordinaire
· les frais de soutien financier aux opérateurs de l’accueil extrascolaire pour les exercices 2005, 2006 et 2007 font l’objet d’une régularisation à hauteur de 54.000 €. A quoi correspondent ces dépenses supplémentaires ? Transiteront-elles par l’AMEC ? Et enfin, pourquoi avoir attendu si longtemps pour redistribuer ces subsides aux opérateurs concernés.
· Les articles relatifs aux dépenses énergétiques sont majorés de 25 à 50 % selon le cas. L’échevin des Finances nous avait pourtant assuré, lors du vote du budget, que ces dépenses étaient correctement évaluées voire surévaluées. Le temps finit par nous donner raison et rappelle la nécessité de finaliser l’audit énergétique de chaque bâtiment communal afin de repérer les plus énergivores dans lesquels il est urgent d’investir pour les rendre plus performants. Des appels à projet sont régulièrement lancés par la Région wallonne à l’attention des pouvoirs locaux.
2. Au service extraordinaire, nous relevons les points suivants :
· Les honoraires du Palace : majoration de 100.000 €
· Dépassement important de l’enveloppe budgétaire affectée au projet de revitalisation urbaine du quartier de l’hôtel de ville.
· Plusieurs projets qui nous tiennent à cœur y sont programmés :
- sécurisation de la place d’Anvaing
- études pour la revitalisation du quartier de la gare de Frasnes-lez-Buissenal
- Maison de village d’Arc
Comme cette MB2 souffle à la fois le chaud et le froid, nous nous abstiendrons sur ces points.
Point 9 : Délivrance de sacs poubelles
Nous comprenons bien la nécessité et même l’obligation d’équilibrer, en dépenses et recettes, la gestion du service « immondices ».
L’augmentation du prix du sac est certainement un moyen d’y arriver et, dans une moindre mesure, un moyen d’inciter le citoyen à produire moins de déchets ou à faire appel au Parc à containers.
La délivrance de 12 sacs gratuits à chaque chef de ménage permet d’adoucir la mesure. Mais elle est inéquitable puisqu’elle ne tient pas compte de la composition de la famille. Un isolé reçoit 12 sacs comme le chef de ménage d’une famille nombreuse, ce n’est pas équitable.
Nous proposons de moduler le nombre de sacs gratuits en fonction de la composition du ménage. Par exemple : 12 sacs gratuits pour les isolés et les ménages de 2 personnes, 24 sacs gratuits pour les ménages de plus de 2 personnes.
Point 10 : Taxe sur les transports funèbres
Le soi-disant paradis fiscal s’effondre ; la rage taxatoire touche, à présent, de plein fouet la majorité absolue frasnoise. Cette taxe inacceptable sera ressentie différemment, selon leur situation sociale, par les citoyens qui perdent un être cher. Pour certains, une taxe de 150 € supplémentaire aux dépenses funéraires habituelles sera financièrement insupportable.
C’est clairement une mesure d’exclusion prise par la majorité absolue à l’égard des moins nantis. De plus, comme la taxe vise les transports qui ont lieu sur le territoire et ceux qui partent de la commune, elle ne favorise pas les entreprises de pompes funèbres frasnoises.
Nous voterons contre cette taxe inacceptable.
Pour rappel, nous préférons, et de loin, l’impôt, qui touche les citoyens en fonction de leurs revenus, à la taxe qui ne tient jamais compte du statut social du contribuable et, qui est donc moins équitable.
Point 19 : Place de la Liberté – Ouverture d’une voirie dans le cadre d’un lotissement.
La zone visée par le lotissement est une zone inondable, d’ailleurs régulièrement inondée. Les réactions des riverains, qui connaissent bien le site, en attestent à souhait. Est-il prudent, vu l’évolution climatique, d’encore investir sur des zones reconnues inondables ? Par mesure de prudence, nous nous abstiendrons sur ce point.
