Démission de l'échevine Dedonder
Le Parti socialiste de Frasnes-lez-Anvaing a pris connaissance par la presse de la démission de l’échevine libérale des Affaires sociales, Mme Fabienne Dedonder. Il prend acte de cette sage et prudente décision mais tient à apporter quelques précisions :- Dès le soir du scrutin d’octobre 2006, le PS comme d’autres avait de fortes suspicions concernant la résidence effective, à Frasnes-lez-Anvaing, de l’échevine. Pour obtenir des réponses claires et définitives, il a interrogé le Ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne. Son but : permettre au conseil communal de travailler en toute sérénité, sans voir ses décisions et celles du collège frappées de nullité.- Le PS constate d’ailleurs que ses craintes étaient fondées, puisque indépendamment de l’action qu’il avait intentée, un particulier, sans aucun lien avec le PS, a introduit un recours auprès du Conseil d’Etat. Ce citoyen frasnois conteste la légalité de la composition du collège communal dans une décision qui le concerne directement.Ce lundi, à l’issue de la séance publique du conseil, les élus ont été amenés à se prononcer sur la présence ou non de l’échevine au sein des instances communales pendant la durée de la procédure.Sur base du dossier à charge de l’échevine présenté en séance et des nombreux éléments qu’il contient, le PS a estimé que les instances communales ne pouvaient plus ignorer que, dès ce moment, toutes leurs décisions pouvaient être frappées de nullité et que d’autres recours contre d’autres décisions prises par le collège pourraient être introduits.Dans l’attente de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat, le PS a opté pour une décision prudente, au nom du principe de précaution, votant contre le maintien de l’échevine au sein des instances communales durant l’instruction du recours, suivant ainsi les conclusions de l’avocat, conseil de l’administration communale.- Le PS prend acte de la démission de l’échevine Dedonder. Le PS considère cependant que si l’ex-échevine MR réside effectivement à Frasnes-lez-Anvaing et n’a donc rien à se reprocher, elle aurait dû très sereinement, au nom de la présomption d’innocence, attendre que la justice fasse toute la lumière sur sa situation.En revanche, si, comme l’attestent les exploits d’huissiers, l’ex-échevine réside bien à Ellezelles avec son mari et ses enfants, elle n’aurait pas dû, par honnêteté à l’égard des Frasnois, attendre deux ans avant de démissionner et par là-même, compromettre deux ans d’action communale.
Lundi 30 juin 2008
Et la gestion du personnel communal?
L'administration communale manque de bras. C'est le constat révélé par l'analyse demandée par l'échevine du personnel. Sylvain Uystpruyst l'a interrogée sur la question et sur ses intentions: "lors de la cérémonie des vœux communaux, la majorité a fait part de son intention de mandater l’Echevine du personnel afin qu’elle établisse un rapport concernant la situation du personnel communal. En lisant les procès verbaux des différents collèges, j’ai pu m’apercevoir que le 11 avril dernier que Madame l’Echevine avait déposé une analyse sur les besoins en matière de personnel. Elle proposait l’engagement de : 4 équivalents T.P. au service des travaux ; 1 équivalent T.P. au service des « ressources humaines et enseignement ». J’ai même d’ailleurs rencontré à l’administration communale l’Echevin de l’enseignement mardi dernier qui effectuait des tâches administratives, me demandant même de vous relayer ce manque de personnel ; 1 équivalent temps plein pour le nettoyage. L’Echevin des finances signalait que l’impact budgétaire de ces engagements équivalait à 184.000€. A la lecture des PV, le Collège communal ne s’engage qu’à une seule chose : prendre acte de ce qui est évoqué par les différents échevins. Pourtant, l’analyse faite établit clairement un manque flagrant de personnel ouvrier et administratif. Nous souhaiterions connaître quelles sont les intentions de la majorité à ce sujet afin d’assurer les missions essentielles dévolues à une administration communale?"
Lundi 23 juin 2008
Lundi 23 juin 2008
CPAS: une situation toujours catastrophique
Chef de groupe du PS, Michel Devos a pris la parole pour interroger la majorité absolue concernant un problème resté sans réponse et désormais devenu récurrent: la situation dramatique du CPAS. Un courrier circonstancié du receveur met, une nouvelle fois, en évidence des manquements graves et une gestion hasardeuse de l'institution. Les fonds avancés par la commune ne comblent pas, loin s'en faut, le déficit.
"L’échange de courrier qui est porté à notre connaissance dénonce clairement de gros disfonctionnements administratifs au sein du CPAS qui, au lieu de se résoudre, s’aggravent de manière inquiétante et inacceptable. Le PS déplore une nouvelle fois le paiement tardif voire le non paiement de certains fournisseurs et prestataires, alors que la commune a consenti une avance de trésorerie de 500.000 € au profit du CPAS et a cautionné un emprunt bancaire de 300.000 € !
Encore faut-il que les adaptations budgétaires soient opérées en temps et en heure pour permettre ces paiements et surtout que les mandats soient transmis plus rapidement au Receveur.Il est naturellement plus facile de mettre toutes les responsabilités sur le Receveur plutôt que d’admettre ses propres manquements et surtout de prendre en interne les mesures qui s’imposent.Quelles sont, Monsieur le Président, les mesures que vous comptez prendre pour pallier à ces manquements récurrents ?Un rapport sur les responsabilités individuelles a été demandé par Monsieur le Bourgmestre en juillet 2007. Ce rapport était attendu pour fin décembre. Qu'en est-il à ce jour ? Au moment de désigner un nouveau secrétaire et un receveur local, il faudra préférer la compétence et le dynamisme aux grandes amitiés. Notre commune se distingue une nouvelle fois par une performance hors du commun avec 3 exercices comptables de son CPAS ouverts en même temps. On est, en tout cas, loin de la gestion en bon père de famille et nous le regrettons. Enfin, nous souhaitons obtenir des précisions sur les « traitements de faveur accordés à certains membres du personnel du CPAS ». Quelles sont les règles qui fixent ces faveurs ? Pourquoi le même régime n'est-il pas appliqué à tout le personnel?
Jeudi 22 mai 2008
"L’échange de courrier qui est porté à notre connaissance dénonce clairement de gros disfonctionnements administratifs au sein du CPAS qui, au lieu de se résoudre, s’aggravent de manière inquiétante et inacceptable. Le PS déplore une nouvelle fois le paiement tardif voire le non paiement de certains fournisseurs et prestataires, alors que la commune a consenti une avance de trésorerie de 500.000 € au profit du CPAS et a cautionné un emprunt bancaire de 300.000 € !
Encore faut-il que les adaptations budgétaires soient opérées en temps et en heure pour permettre ces paiements et surtout que les mandats soient transmis plus rapidement au Receveur.Il est naturellement plus facile de mettre toutes les responsabilités sur le Receveur plutôt que d’admettre ses propres manquements et surtout de prendre en interne les mesures qui s’imposent.Quelles sont, Monsieur le Président, les mesures que vous comptez prendre pour pallier à ces manquements récurrents ?Un rapport sur les responsabilités individuelles a été demandé par Monsieur le Bourgmestre en juillet 2007. Ce rapport était attendu pour fin décembre. Qu'en est-il à ce jour ? Au moment de désigner un nouveau secrétaire et un receveur local, il faudra préférer la compétence et le dynamisme aux grandes amitiés. Notre commune se distingue une nouvelle fois par une performance hors du commun avec 3 exercices comptables de son CPAS ouverts en même temps. On est, en tout cas, loin de la gestion en bon père de famille et nous le regrettons. Enfin, nous souhaitons obtenir des précisions sur les « traitements de faveur accordés à certains membres du personnel du CPAS ». Quelles sont les règles qui fixent ces faveurs ? Pourquoi le même régime n'est-il pas appliqué à tout le personnel?
Jeudi 22 mai 2008
Bonne nouvelle pour notre entité !
10.200.000 euros, c'est le montant qui va être affecté à la reconversion du site de l'Ancienne sucrerie. Nous nous réjouissons du dénouement heureux qui arrive enfin, grâce à Rudy Demotte, notre Ministre-Président qui a su plaider notre cause et au projet si soigneusement et défendu par IDETA.
En effet, ce jeudi 22 mai, le Gouvernement wallon a, dans le cadre du programme CONVERGENCE FEDER 2007-2013, procédé à la sélection des projets relatifs à différentes mesures, parmi lesquelles « l’assainissement et la réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains ».
Un portefeuille de projets avait été déposé afin de « renforcer des infrastructures à vocation économique de la Wallonie picarde, assainissement et réaffectation de sites à réaménager à Frasnes-lez-Anvaing » : 10.200.000 euros ont été accordés à ce projet façonné par l’intercommunale IDETA. Rudy Demotte n'a pas manqué de vanter la qualité du dossier ficelé par l'intercommunale. Nous ne pouvons que la féliciter pour le travail accompli qui vaut à notre entité d'obtenir un montant considérable pour revitaliser un chancre à l'entrée même du village et relancer l'activité économique.
Nous espérons d'ailleurs qu'IDETA assurera, ensuite, avec autant d’efficacité l’accueil d’entreprises créatrices d’emplois et de valeur ajoutée pour la Wallonie picarde.
En effet, ce jeudi 22 mai, le Gouvernement wallon a, dans le cadre du programme CONVERGENCE FEDER 2007-2013, procédé à la sélection des projets relatifs à différentes mesures, parmi lesquelles « l’assainissement et la réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains ».
Un portefeuille de projets avait été déposé afin de « renforcer des infrastructures à vocation économique de la Wallonie picarde, assainissement et réaffectation de sites à réaménager à Frasnes-lez-Anvaing » : 10.200.000 euros ont été accordés à ce projet façonné par l’intercommunale IDETA. Rudy Demotte n'a pas manqué de vanter la qualité du dossier ficelé par l'intercommunale. Nous ne pouvons que la féliciter pour le travail accompli qui vaut à notre entité d'obtenir un montant considérable pour revitaliser un chancre à l'entrée même du village et relancer l'activité économique.
Nous espérons d'ailleurs qu'IDETA assurera, ensuite, avec autant d’efficacité l’accueil d’entreprises créatrices d’emplois et de valeur ajoutée pour la Wallonie picarde.
Lundi 28 avril 2008
Le logement au conseil communal
Dany Duret qui, en tant qu'échevin sous la législature précédente, avait la compétence du développement rural, est intervenu sur différents points.
1. Point 19 : Frasnes-lez-Buissenal – aliénation de l’immeuble sis rue de la Fauvette, 3 : décision de principe. Lors du conseil communal du 24 septembre 2007, Dany Duret avait déjà attiré l’attention de membres de cette assemblée sur les faiblesses du Plan Communal du Logement (PCL) 2007-2008 et notamment évoqué son subventionnement mal étudié, ce qui avait d’ailleurs provoqué une réaction outrée d’un collégien. Aujourd’hui, son propos se confirme, il persiste et signe, le collège a bel et bien bâclé son travail en matière de logement. La tutelle wallonne avait remis son accord sur le PCL, tout en lui accordant une note réservée vu le côté laconique de celui-ci. En bref, « peut mieux faire ».
Pour revenir à l’accord de principe de revente du bâtiment en question, que le collège sollicite ce 24 avril, rappelez vous à l’époque de cet achat, le groupe PS avait voté contre cette acquisition en insistant sur le côté vétuste de cette habitation (voyez déjà la fissure à l’extérieur). L’avenir nous donne, une fois de plus, raison, et là où cela devient désolant et pire, risible, c’est que non seulement vous escomptez revendre cette maison en mauvais état mais que vous nous demandez même le droit d’y ajouter une plus value de 10.000 €, soit 15 %, alors que cet immeuble est toujours dans le même piteux état. Alors là, Madame et Messieurs du collège, dit Dany Duret: « qu’il ne fôdro quand même pos nos prindre pour des boubourses » ! D’autre part, puisque le collège a entamé la déconstruction de son PCL, il a deux questions à ce sujet
- Qu’en est-il des 6 logements envisagés au PCL 2007-2008, à la route de Moustier ? Le bâtiment prévu n’est toujours pas propriété communale ?
- Concernant la 5ème commission communale : lors du conseil de décembre, où il avait été fait rapport du travail des différentes commissions, Dany Duret avait rappelé qu’un dossier sur les perspectives de création d’une Agence Immobilière Sociale ou d’une régie, devait être remis au collège dans le délai de un an après la première réunion qui s’est tenue en janvier 2007. Alors quid, car à ce jour, et le délai est largement dépassé, cette commission ne s’est toujours pas réunie ! Il en profite pour signaler au président de ladite commission, qu’il peut prendre contact à ce sujet avec un certain député wallon MR, M. JAMAR, qui vient de déposer, notamment, une proposition de décret sur l’accroissement des AIS en wallonie. On avait demandé à l’opposition de faire des propositions, en voici une à creuser !
En conclusion sur ce point, le groupe PS ne se joindra pas à la procession d’Echternacht que la majorité absolue MR veut nous faire suivre en matière de politique du logement à Frasnes et nous voterons contre.
Point 20 : Hacquegnies – Acquisition de l’immeuble sis rue des Ecoles, 32 : décision de principe
Ce bâtiment, inscrit dans le PCL 2004-2006, avait été vendu pour 45.000 € à l’IPPLF dans le but d’y aménager 2 logements sociaux. Dany Duret voulait aborder la politique wallonne en matière de logement et plus particulièrement sur les limites, notamment en matière financière, imposées au SLSP dans les investissements que celles-ci peuvent faire. L’exemple de cette ancienne école d’Hacquegnies est assez parlant, en effet, la Région Wallonne, par son code wallon du logement, incite les communes à réhabiliter, en priorité, d’anciens bâtiments du patrimoine communal, inoccupés ou abandonnés, en logements sociaux ou moyens. Là où le bât blesse, c’est qu’en matière de réhabilitation d’anciens immeubles, le coût est quasiment toujours plus élevé qu’une construction neuve. Et, en imposant maintenant aux SLSP de ne plus pouvoir intervenir complémentairement sur leurs fonds propres, on en arrive à une situation telle que nous la connaissons aujourd’hui à Hacquegnies. C’est regrettable que la Région Wallonne ne fasse pas un effort supplémentaire lorsqu’il s’agit de réhabilitation d’anciens bâtiments.
Concernant cette (ré)acquisition de l’école d’Hacquegnies, le groupe PS réaffirme sa volonté de créer des logements à loyers modérés dans nos villages afin d’inciter notamment nos jeunes ménages à rester sur le territoire frasnois. Dany Duret constate dans les attendus qu’il est écrit que ce « bien pourra être transformé en logement moyennant l’intervention financière du fond de rénovation rurale ». A ce propos, il précise qu’il serait plus correct d’indiquer « développement » au lieu de « rénovation » qui est un terme désuet, j’ai quelques interrogations quant aux objectifs poursuivis dans ce dossier:
- Dans le PV du collège du 11 avril 2008, celui-ci marque son accord sur l’achat au prix coutant soit une somme de 52.208,35 €, détaillée dans un courrier de l’IPPLF (achat à la commune : 45.000 € + frais notaire, architecte : 7.208,35 €). Il semble qu’il y ait eu ensuite une modification « unilatérale » de la part de commune de fixer le prix à 50.000 €, pourquoi ce marchandage, car nous sommes ici entre gestionnaires publics où les intérêts particuliers n’ont pas lieu d’être dans ce genre de transaction
- Puisqu’on cite le développement rural, qu’entend t’on exactement par cette intervention, car il y aura lieu tout d’abord de négocier, comme à chaque fois, une convention avec la Région wallonne et donc le circuit habituel via la CLDR . Je rappelle qu’aucune convention n’a été signée en 2007, mais qu’on espère la signature de 2 conventions en 2008 (Maisons de Village Oeudeghien et Hacquegnies)
- Dany Duret rappelle, encore une fois, que pour bénéficier de l’aide du développement rural (80%), outre le fait d’être propriétaire du bâtiment, il y a lieu de créer du logement moyen. Il y a une piste intéressante à suivre me semble-t-il : il s’agit de la création de logements à loyer modéré pour de jeunes ménages avec une épargne foncière locale appelée « logement tremplin ». Est-ce cette piste que compte explorer le collège ?
- Le prochain plan communal du logement doit-être rentré pour le 15 juin prochain. Ce projet en sera-t-il, et si oui, sous quelle forme ?
En conclusion, la volonté du collège n’est pas clairement exprimée et, comme chat échaudé craint l’eau froide, le groupe PS s’abstiendra sur ce point en attendant plus de précisions.
Point 26 : Quid de la Commission communale d'Aménagement du territoire et de la mobilité?
Voici un an qu’a été entamée la mise en place d’une CCATM et ce projet est toujours en rade. Un nouvel appel public doit à nouveau être lancé, le temps que toute la procédure soit relancée, cela retardera donc encore la constitution de cette commission de plusieurs mois.Le groupe PS espère cette fois que le dossier sera correctement mené de façon à ne plus connaître trop de retard dans la mise en place de cet outil précieux pour toutes les matières qui touchent à l’urbanisme, l’aménagement du territoire et bien sûr la mobilité. Le groupe PS soutient la mise en place de cette CCATM et votera donc positivement sur ce point.
Mercredi 13 février 2008
1. Point 19 : Frasnes-lez-Buissenal – aliénation de l’immeuble sis rue de la Fauvette, 3 : décision de principe. Lors du conseil communal du 24 septembre 2007, Dany Duret avait déjà attiré l’attention de membres de cette assemblée sur les faiblesses du Plan Communal du Logement (PCL) 2007-2008 et notamment évoqué son subventionnement mal étudié, ce qui avait d’ailleurs provoqué une réaction outrée d’un collégien. Aujourd’hui, son propos se confirme, il persiste et signe, le collège a bel et bien bâclé son travail en matière de logement. La tutelle wallonne avait remis son accord sur le PCL, tout en lui accordant une note réservée vu le côté laconique de celui-ci. En bref, « peut mieux faire ».
Pour revenir à l’accord de principe de revente du bâtiment en question, que le collège sollicite ce 24 avril, rappelez vous à l’époque de cet achat, le groupe PS avait voté contre cette acquisition en insistant sur le côté vétuste de cette habitation (voyez déjà la fissure à l’extérieur). L’avenir nous donne, une fois de plus, raison, et là où cela devient désolant et pire, risible, c’est que non seulement vous escomptez revendre cette maison en mauvais état mais que vous nous demandez même le droit d’y ajouter une plus value de 10.000 €, soit 15 %, alors que cet immeuble est toujours dans le même piteux état. Alors là, Madame et Messieurs du collège, dit Dany Duret: « qu’il ne fôdro quand même pos nos prindre pour des boubourses » ! D’autre part, puisque le collège a entamé la déconstruction de son PCL, il a deux questions à ce sujet
- Qu’en est-il des 6 logements envisagés au PCL 2007-2008, à la route de Moustier ? Le bâtiment prévu n’est toujours pas propriété communale ?
- Concernant la 5ème commission communale : lors du conseil de décembre, où il avait été fait rapport du travail des différentes commissions, Dany Duret avait rappelé qu’un dossier sur les perspectives de création d’une Agence Immobilière Sociale ou d’une régie, devait être remis au collège dans le délai de un an après la première réunion qui s’est tenue en janvier 2007. Alors quid, car à ce jour, et le délai est largement dépassé, cette commission ne s’est toujours pas réunie ! Il en profite pour signaler au président de ladite commission, qu’il peut prendre contact à ce sujet avec un certain député wallon MR, M. JAMAR, qui vient de déposer, notamment, une proposition de décret sur l’accroissement des AIS en wallonie. On avait demandé à l’opposition de faire des propositions, en voici une à creuser !
En conclusion sur ce point, le groupe PS ne se joindra pas à la procession d’Echternacht que la majorité absolue MR veut nous faire suivre en matière de politique du logement à Frasnes et nous voterons contre.
Point 20 : Hacquegnies – Acquisition de l’immeuble sis rue des Ecoles, 32 : décision de principe
Ce bâtiment, inscrit dans le PCL 2004-2006, avait été vendu pour 45.000 € à l’IPPLF dans le but d’y aménager 2 logements sociaux. Dany Duret voulait aborder la politique wallonne en matière de logement et plus particulièrement sur les limites, notamment en matière financière, imposées au SLSP dans les investissements que celles-ci peuvent faire. L’exemple de cette ancienne école d’Hacquegnies est assez parlant, en effet, la Région Wallonne, par son code wallon du logement, incite les communes à réhabiliter, en priorité, d’anciens bâtiments du patrimoine communal, inoccupés ou abandonnés, en logements sociaux ou moyens. Là où le bât blesse, c’est qu’en matière de réhabilitation d’anciens immeubles, le coût est quasiment toujours plus élevé qu’une construction neuve. Et, en imposant maintenant aux SLSP de ne plus pouvoir intervenir complémentairement sur leurs fonds propres, on en arrive à une situation telle que nous la connaissons aujourd’hui à Hacquegnies. C’est regrettable que la Région Wallonne ne fasse pas un effort supplémentaire lorsqu’il s’agit de réhabilitation d’anciens bâtiments.
Concernant cette (ré)acquisition de l’école d’Hacquegnies, le groupe PS réaffirme sa volonté de créer des logements à loyers modérés dans nos villages afin d’inciter notamment nos jeunes ménages à rester sur le territoire frasnois. Dany Duret constate dans les attendus qu’il est écrit que ce « bien pourra être transformé en logement moyennant l’intervention financière du fond de rénovation rurale ». A ce propos, il précise qu’il serait plus correct d’indiquer « développement » au lieu de « rénovation » qui est un terme désuet, j’ai quelques interrogations quant aux objectifs poursuivis dans ce dossier:
- Dans le PV du collège du 11 avril 2008, celui-ci marque son accord sur l’achat au prix coutant soit une somme de 52.208,35 €, détaillée dans un courrier de l’IPPLF (achat à la commune : 45.000 € + frais notaire, architecte : 7.208,35 €). Il semble qu’il y ait eu ensuite une modification « unilatérale » de la part de commune de fixer le prix à 50.000 €, pourquoi ce marchandage, car nous sommes ici entre gestionnaires publics où les intérêts particuliers n’ont pas lieu d’être dans ce genre de transaction
- Puisqu’on cite le développement rural, qu’entend t’on exactement par cette intervention, car il y aura lieu tout d’abord de négocier, comme à chaque fois, une convention avec la Région wallonne et donc le circuit habituel via la CLDR . Je rappelle qu’aucune convention n’a été signée en 2007, mais qu’on espère la signature de 2 conventions en 2008 (Maisons de Village Oeudeghien et Hacquegnies)
- Dany Duret rappelle, encore une fois, que pour bénéficier de l’aide du développement rural (80%), outre le fait d’être propriétaire du bâtiment, il y a lieu de créer du logement moyen. Il y a une piste intéressante à suivre me semble-t-il : il s’agit de la création de logements à loyer modéré pour de jeunes ménages avec une épargne foncière locale appelée « logement tremplin ». Est-ce cette piste que compte explorer le collège ?
- Le prochain plan communal du logement doit-être rentré pour le 15 juin prochain. Ce projet en sera-t-il, et si oui, sous quelle forme ?
En conclusion, la volonté du collège n’est pas clairement exprimée et, comme chat échaudé craint l’eau froide, le groupe PS s’abstiendra sur ce point en attendant plus de précisions.
Point 26 : Quid de la Commission communale d'Aménagement du territoire et de la mobilité?
Voici un an qu’a été entamée la mise en place d’une CCATM et ce projet est toujours en rade. Un nouvel appel public doit à nouveau être lancé, le temps que toute la procédure soit relancée, cela retardera donc encore la constitution de cette commission de plusieurs mois.Le groupe PS espère cette fois que le dossier sera correctement mené de façon à ne plus connaître trop de retard dans la mise en place de cet outil précieux pour toutes les matières qui touchent à l’urbanisme, l’aménagement du territoire et bien sûr la mobilité. Le groupe PS soutient la mise en place de cette CCATM et votera donc positivement sur ce point.
Mercredi 13 février 2008
PS : actions 2007 et projets 2008
Depuis un an, le PS frasnois est dans l’opposition, après avoir travaillé douze ans dans la majorité : d’ailleurs, de nombreux projets, initiés par les élus PS à cette époque, aboutissent aujourd’hui comme les aménagements du hall sportif d'Anvaing, la salle polyvalente de Buissenal ou encore les multiples projets de développement rural ( la Place de Moustier, les Maisons de Village d’Arc et d'Anvaing,...)Ce rôle de parti d’opposition, le PS a choisi de l’exercer de manière intelligente et attentive, estimant que, face à une majorité absolue, un contre-pouvoir est d’autant plus indispensable. Ce mandat qui leur a été confié par la population, les élus socialistes l’envisagent avec vigilance. Chaque dossier est méticuleusement préparé, analysé. N’en déplaise à la majorité absolue libérale : la population doit être informée des manquements, des imperfections des propositions avancées par les élus libéraux. C’est là un devoir en démocratie.Le PS veut aussi être constructif, formulant des amendements, des projets dans l’intérêt des citoyens frasnois, surtout les plus défavorisés, bien présents dans ce «paradis » fiscal frasnois.
Un an d’interventions socialistes
Gestion intelligente et attentive des dossiers, ça veut dire quoi ? D’abord, nous avons formulé des propositions. Certaines, très rares, ont été entendues, la plupart, balayées d’un revers de la main ou d’un haussement d’épaules… Sont-elles si stupides ? A vous de juger !
Mise en place d’un service communal de commandes groupées de combustible de manière à obtenir des tarifs préférentiels pour l’ensemble de la population intéressée. Ce service existe déjà dans diverses communes limitrophes, à la satisfaction générale des habitants concernés ;
La distribution de sacs poubelle gratuits aux minimexés, proposition timidement acceptée par la majorité ;
L’octroi d’une prime communale à la réhabilitation des logements parce qu’il nous paraît important de soutenir celles et ceux qui veulent améliorer leur « chez soi », surtout quand on voit le prix de l’immobilier dans notre commune ;
La mise en place d’une structure d’accueil extra-scolaire et d’une offre plus large d’accueil de la petite enfance : mise en place qui, pour nous, était conditionnée par la réalisation d’un audit mettant en lumière les souhaits et attentes de la population ;
L’adoption de la Charte pour la Personne handicapée proposée par l’Association Socialiste de la Personne Handicapée.
Janvier 2008
Mise en place d’un service communal de commandes groupées de combustible de manière à obtenir des tarifs préférentiels pour l’ensemble de la population intéressée. Ce service existe déjà dans diverses communes limitrophes, à la satisfaction générale des habitants concernés ;
La distribution de sacs poubelle gratuits aux minimexés, proposition timidement acceptée par la majorité ;
L’octroi d’une prime communale à la réhabilitation des logements parce qu’il nous paraît important de soutenir celles et ceux qui veulent améliorer leur « chez soi », surtout quand on voit le prix de l’immobilier dans notre commune ;
La mise en place d’une structure d’accueil extra-scolaire et d’une offre plus large d’accueil de la petite enfance : mise en place qui, pour nous, était conditionnée par la réalisation d’un audit mettant en lumière les souhaits et attentes de la population ;
L’adoption de la Charte pour la Personne handicapée proposée par l’Association Socialiste de la Personne Handicapée.
Janvier 2008
Enseignement communal frasnois :
Deux enseignantes licenciées, des parents floués, des promesses non tenues !
Ce lundi 7 janvier, deux enseignantes des écoles communales d’Oeudeghien et de Buissenal ont perdu leur emploi après avoir été informées de la nouvelle le 29 décembre 2007. Une situation dramatique pour ces deux enseignantes, une désorganisation des deux écoles et un mécontentement des parents causés par… une erreur de calcul de l’Echevin de l’Enseignement ! En effet, depuis plusieurs années, les deux implantations scolaires d’Oeudeghien et de Buissenal formaient une seule entité administrative dirigée par le même directeur.
Durant les congés scolaires, le Pouvoir organisateur communal décide de scinder les deux implantations pour en faire deux écoles autonomes. Le directeur en place est affecté à l’école d’immersion, elle-même divisée en écoles maternelle et primaire d’immersion, et deux nouvelles directrices sont désignées à Oeudeghien et Buissenal. C’est pour ce cas précis une « rationalisation » et, pour l’école d’immersion, une programmation. Des termes techniques qui révèleront tout leur sens dans les semaines qui suivent.
Lors de la rentrée de septembre 2007, cette séparation permet un recomptage du nombre d’élèves très favorable pour les deux petites écoles : une nouvelle classe primaire s’ouvre à Oeudeghien et à Buissenal une « direction avec classe », soit un mi-temps, est mise en place.Tout aurait été pour le mieux dans le meilleur des mondes si l’Echevin de l’Enseignement avait lu jusqu’au bout les circulaires ministérielles…
En effet, durant le mois de novembre dernier, le Ministère de l’Enseignement fondamental constate que la séparation des deux implantations ne rencontre pas les obligations du décret. Et que le comptage effectué par le pouvoir organisateur communal est erroné. L’Echevin de l’Enseignement n’a pas lu jusqu’au bout la circulaire ministérielle de 1993. Le 14 novembre 2007, la Communauté française prévient le PO que les deux écoles ne peuvent pas être scindées et l’invite à prendre les mesures qui s’imposent*. De ces mesures découlent une série de conséquences qui amènent la perte de deux emplois (un emploi temps plein et ¾ d’un autre emploi).
A cette erreur malencontreuse et à ses suites dramatiques, s’ajoutent la mauvaise gestion communale de ce problème et également, les arguments erronés avancés pour justifier les manquements communaux comme une décision du cabinet de la Ministre Arena qui imposerait de jumeler à nouveau les deux écoles sous peine de sanction (comme la fermeture définitive de l’une d’elle au 1er janvier 2008 !).
Il aura fallu plusieurs mois et une tension d’une bonne semaine pour que l’Echevin de l’Enseignement reconnaisse implicitement, face au comité de parents, que l’erreur lui était imputable. Il a fait part de sa volonté d’ « assumer » en accordant un mi-temps aux deux écoles…
Le PS de Frasnes-lez-Anvaing est scandalisé par la manière dont la majorité absolue a géré ce problème et la solution qui lui a été apportée. Il est bon de rappeler que les deux enseignantes temporaires avaient presté BENEVOLEMENT le mois de septembre avec la perspective d’un contrat jusqu’à la fin de l’année scolaire, que la fonction de directrice avec classe à Buissenal a également été perdue dans l'aventure au grand désarroi de la personne désignée qui s'est beaucoup investie dans ses nouvelles fonctions. Aujourd’hui, le pouvoir organisateur n’a pas les « moyens » d’assumer pleinement ses erreurs, pénalisant les deux temporaires et les petits élèves de deux écoles de Buissenal et Oeudeghien. Difficile à accepter d’une majorité qui se vante d’avoir les meilleures finances de la région !
Le PS de Frasnes-lez-Anvaing continuera de tenter de trouver des solutions acceptables pour les deux temporaires et pour les enfants. * La classe maternelle de l'école de Buissenal ne compte que 11 élèves physiques, dont un qui compte pour 1,5 pour le calcul de l'emploi. On atteint ainsi le nombre de 11,5 ramené à 12 pour le calcul de l'emploi. Ce comptage permet d’organiser la classe maternelle, sauf que, dans le cadre d'une rationalisation et selon la circulaire 1993, page 68, chaque élève compte pour un élève, l'école de Buissenal n'atteint pas les douze élèves nécessaires. Le PO avait arrêté sa lecture à la page 61 de cette même circulaire qui ne précise pas le mode de calcul du nombre d'enfants.
27 décembre 2007
Durant les congés scolaires, le Pouvoir organisateur communal décide de scinder les deux implantations pour en faire deux écoles autonomes. Le directeur en place est affecté à l’école d’immersion, elle-même divisée en écoles maternelle et primaire d’immersion, et deux nouvelles directrices sont désignées à Oeudeghien et Buissenal. C’est pour ce cas précis une « rationalisation » et, pour l’école d’immersion, une programmation. Des termes techniques qui révèleront tout leur sens dans les semaines qui suivent.
Lors de la rentrée de septembre 2007, cette séparation permet un recomptage du nombre d’élèves très favorable pour les deux petites écoles : une nouvelle classe primaire s’ouvre à Oeudeghien et à Buissenal une « direction avec classe », soit un mi-temps, est mise en place.Tout aurait été pour le mieux dans le meilleur des mondes si l’Echevin de l’Enseignement avait lu jusqu’au bout les circulaires ministérielles…
En effet, durant le mois de novembre dernier, le Ministère de l’Enseignement fondamental constate que la séparation des deux implantations ne rencontre pas les obligations du décret. Et que le comptage effectué par le pouvoir organisateur communal est erroné. L’Echevin de l’Enseignement n’a pas lu jusqu’au bout la circulaire ministérielle de 1993. Le 14 novembre 2007, la Communauté française prévient le PO que les deux écoles ne peuvent pas être scindées et l’invite à prendre les mesures qui s’imposent*. De ces mesures découlent une série de conséquences qui amènent la perte de deux emplois (un emploi temps plein et ¾ d’un autre emploi).
A cette erreur malencontreuse et à ses suites dramatiques, s’ajoutent la mauvaise gestion communale de ce problème et également, les arguments erronés avancés pour justifier les manquements communaux comme une décision du cabinet de la Ministre Arena qui imposerait de jumeler à nouveau les deux écoles sous peine de sanction (comme la fermeture définitive de l’une d’elle au 1er janvier 2008 !).
Il aura fallu plusieurs mois et une tension d’une bonne semaine pour que l’Echevin de l’Enseignement reconnaisse implicitement, face au comité de parents, que l’erreur lui était imputable. Il a fait part de sa volonté d’ « assumer » en accordant un mi-temps aux deux écoles…
Le PS de Frasnes-lez-Anvaing est scandalisé par la manière dont la majorité absolue a géré ce problème et la solution qui lui a été apportée. Il est bon de rappeler que les deux enseignantes temporaires avaient presté BENEVOLEMENT le mois de septembre avec la perspective d’un contrat jusqu’à la fin de l’année scolaire, que la fonction de directrice avec classe à Buissenal a également été perdue dans l'aventure au grand désarroi de la personne désignée qui s'est beaucoup investie dans ses nouvelles fonctions. Aujourd’hui, le pouvoir organisateur n’a pas les « moyens » d’assumer pleinement ses erreurs, pénalisant les deux temporaires et les petits élèves de deux écoles de Buissenal et Oeudeghien. Difficile à accepter d’une majorité qui se vante d’avoir les meilleures finances de la région !
Le PS de Frasnes-lez-Anvaing continuera de tenter de trouver des solutions acceptables pour les deux temporaires et pour les enfants. * La classe maternelle de l'école de Buissenal ne compte que 11 élèves physiques, dont un qui compte pour 1,5 pour le calcul de l'emploi. On atteint ainsi le nombre de 11,5 ramené à 12 pour le calcul de l'emploi. Ce comptage permet d’organiser la classe maternelle, sauf que, dans le cadre d'une rationalisation et selon la circulaire 1993, page 68, chaque élève compte pour un élève, l'école de Buissenal n'atteint pas les douze élèves nécessaires. Le PO avait arrêté sa lecture à la page 61 de cette même circulaire qui ne précise pas le mode de calcul du nombre d'enfants.
27 décembre 2007
Augmentation du prix des sacs poubelle: le PS obtient la gratuité d'une pochette de sacs poubelle pour les minimexés!
Lors du Conseil communal du 27 décembre, la majorité mettait à l'ordre du jour le vote de l'augmentation du prix des sacs poubelle. Nouvelle peu réjouissante pour les habitants mais qui fait suite à une décision de la Région wallonne. En effet, cette dernière demande que le poste immondice soit à l'équilibre pour 2011. A Frasnes-lez-Anvaing, ce poste est déficitaire. La majorité a donc décidé d'augmenter de 25% le prix des sacs poubelle. Si l'équilibre doit être atteint, toutes les personnes ne sont pas obligées d'y contribuer de la même manière. C'est pourquoi, à l'instar de la taxe sur les immondices, le groupe PS a demandé que les gens émargeant au minimex puissent obtenir un pochette gratuite de sacs poubelle.La majorité a retenu la proposition faite par le groupe PS. Une victoire pour le PS mais surtout pour les moins nantis...
17 décembre 2007
Un budget communal sans éclat: le PS vote contre!
Lors du conseil communal du 17 décembre, Michel Devos a commencé par remercier les services communaux pour leur travail de préparation du budget qui a été présenté et la qualité des informations mises à la disposition des conseillers. La majorité absolue présente pour la 2ème fois depuis son installation un budget sans éclat, sans ambition particulière indigne de l'équipe dynamique qui nous était annoncée.Certaines recettes sont encore surestimées tandis que plusieurs dépenses (et non des moindres comme la dotation du CPAS et au SRI, la maintenance des bâtiments et les frais de combustibles) sont largement sous estimées.En 2007, la nouvelle majorité s'est clairement installée dans un divan en profitant des projets initiés sous la précédente législature. Le CPAS, quant à lui, est purement et simplement en faillite maintenu artificiellement par des injections à dose homéopathique de moyens financiers frais.Les initiatives nouvelles annoncées dans le budget 2007 (comme l'ADL, l'AIS ainsi que de nombreux projets inscrits au budget extraordinaire) n'ont tout simplement pas vu le jour.Au budget ordinaire1. Le premier élément essentiel qui suscite notre réaction est le social. La dotation nettement insuffisante accordée au CPAS est inacceptable.Le CPAS doit faire face à de plus en plus de sollications de nos concitoyens. La dotation prévue ne pourra que scléroser le fonctionnement du CPAS qui aura toutes les peines du monde pour assumer pleinement ses missions sociales.Le compte 2006 du CPAS, qui sera inévitablement encore en déficit, est attendu avec impatience alors que Monsieur le Député-Bourgmestre l'avait annoncé pour octobre. Malgré l'avance de trésorie décidée par le Conseil communal, on doit encore constater des retards de paiements de certains fournisseurs, c'est inacceptable.Il faudra, comme l'a fait remarquer Madame la Receveuse lors de la réunion de la Commission ad hoc, veiller au remboursement avant le 31/12 de l'avance accordée en 2007, sous peine de mettre la trésorerie communale elle aussi en grande difficulté en 2008.D'autre part, la contribution de 3.500 euros demandée au CPAS dans les frais de fonctionnement des bâtiments administratifs est ridicule. Cette contribution va alourdir le compte du CPAS et reviendra finalement à charge de la commune qui doit compenser le déficit du CPAS. Voilà un bel exemple d'une politique libérale où tout doit rapporter pour exister.L'emprunt de 300.000 euros cautionné par la commune pèse lourd sur les finances du CPAS.Nous aurions préféré, et de loin, la solution plus radicale d'une augmentation conséquente de la dotation communale, par exemple 900.000 euros au lieu des 580.000 euros prévus.2. Le deuxième élément important sur lequel nous voulons réagir est sansaucun doute la dégradation rapide du boni général.Que reste-t-il du bas de laine ?Il est passé de 3.261.000 en 2005 à 1.377.000 euros au buget 2008 soit une perte de 60 %. De 2007 à 2008, le boni général s'est effondré de 500.000 euros ! alors que les recettes générales augmentent de 750.000 euros par rapport à 2007.Et pourtant, peu de politiques nouvelles porteuses de bien-être pour nos concitoyens apparaissent. Les parents vont payer beaucoup plus cher le transport de leurs enfants et nos citoyens vont payer plus cher leurs sacs poubelles.Autre progression inquiétante, c'est l'accroissement des dépenses liées à la dette. Elles progressent encore de 13 % (215.000 euros) de 2007 à 2008 pour atteindre un montant global de 1.825.000 euros.3. Le troisième point concerne le logement.Nous regrettons, une fois de plus, l'absence de prime communale à la réhabilitation, vu l'état de vétusté et le manque de confort d'une partie importante de l'habitat frasnois. On aurait préféré que les moyens nécessaires (10.000 euros) à l'achat de panneaux "une commune où l'on se sent chez soi" soient affectés à ce type d'initiative profitant au plus grand nombre. Mais, c'est votre choix et nous le regrettons.En conclusionPour toutes les raisons évoquées, le groupe socialiste votera contre le budget ordinaire 2008, qui ne rencontre pas suffisamment ses priorités.Nous sommes inquiets de la situation financière, très peu brillante de notre commune. Commune à la taxation la plus basse du Hainaut occidental, sans doute mais peut-on en être fier, réellement, au vu de ce budget et des perspectives qu'il laisse entrevoir à court et moyen termes ? Nous espérons que le maintien obstiné d'une fiscalité basse qui ne profite qu'aux plus riches, ne passera pas la suppression de certains postes de travail. Nous connaissons tout le bien que le parti libéral voue à la fonction publique en général. Il ne faudrait pas que nos agents communaux soient les victimes toutes désignées des dérapages de votre gestion ultralibérale de la commune.Au budget extraordinaireOn doit d'abord constater que seulement 25 % des dépenses prévues au budget extraordinaire de 2007 ont été réellement engagées.Pour une équipe dynamique, on pouvait espérer mieux. La majorité s'est contentée de finaliser les projets initiés lors de la précédente législature.Certains projets essentiels pour nos frasnois ne figurent même pas au programme des investissements proposés pour 2008 :- le parking de l'A.C. Anvaing- l'achat des bâtiments, route de Moustier à affecter à 6 logements moyens- la Maison de village et l'extension de l'école d'Oeudeghien-La sécurisation des abords de l'école libre d'Anvaing.En conclusionLe budget extraordinaire proposé laisse sur le côté un certain nombre de projets indispensables au bien-être et à la sécurité de nos concitoyens. Le groupe socialiste votera contre ce budget. 10 décembre 2007Pré-gardiennat: "pas de dossier sur le sujet" !...
Au début de la législature, la majorité annonçait dans la presse la mise en place d'un pré-gardiennat pour septembre 2007 à Anvaing, site de l'accueil extra scolair, à Moustier, dans l'ancienne cure, et, ensuite, à Oeudeghien. Le but était multiple : création d'emplois, voie d'entrée vers nos écoles communales parties prenantes dans le projet et surtout un service non négligeable rendu à la population. Les parents frasnois doivent confier la garde de leur enfant à une gardienne ONE ou s'ils préfèrent l'accueil en crèche se tourner vers d'autres communes ou villes.
Les structures promises et surtout annoncées par la majorité n'ont pas vu le jour!
Pour en savoir plus sur le projet, nous avons demandé de pouvoir consulter le dossier à la commune afin de connaître les raisons exactes de ce revirement de situation, sachant que le batiment destiné à cet effet à Moustier avait été vendu par la commune et que celui d'Anvaing était apparemment réorienté vers un autre projet. Le secrétariat communal nous a expliqué que la commune ne disposait pas de dossier précis sur le sujet alors que nous sommes à la fin de l'année et que le projet devait être constitué pour septembre 2007. Nous n'avons pas pu consulter le résultat d'une éventuelle enquête, la teneur de contacts avec d'autres communes, l'ONE voire des structures pouvant s'investir dans notre entité. Nous pensons, au contraire, que l'accueil des enfants en bas âge est à prendre avec le plus grand sérieux car force est de constater que notre commune dispose des seules gardiennes ONE pour s'occuper des tous petits.Si l'on se tourne vers les communes voisines, différentes structures sont mises à la disposition des familles : à Leuze, une crèche pour 30 enfants ; 2 écoles pour l'accueil des enfants à partir de 18 mois (Grandmetz limitrophe avec Moustier qui a du refuser des enfants cette année et Blicquy) et une troisième structure ouverte en 2008 ; 11 gardiennes ONE ; mais également en accueil à horaire décalé (les Galipettes) où sont inscrits 95 enfants qui doivent habiter l'entité ou fréquenter une école Leuzoise (on y retrouve quelques Frasnois ). A Ath, plus de 300 enfants fréquentent ces structures de prégardiennat.On ne peut donc nier l'impact populaire de cette diversité! Nous pensons qu'il serait bon que la commune se penche concrètement sur le sujet en demandant un audit externe pour évaluer correctement les besoins de nos concitoyens .
Au début de la législature, la majorité annonçait dans la presse la mise en place d'un pré-gardiennat pour septembre 2007 à Anvaing, site de l'accueil extra scolair, à Moustier, dans l'ancienne cure, et, ensuite, à Oeudeghien. Le but était multiple : création d'emplois, voie d'entrée vers nos écoles communales parties prenantes dans le projet et surtout un service non négligeable rendu à la population. Les parents frasnois doivent confier la garde de leur enfant à une gardienne ONE ou s'ils préfèrent l'accueil en crèche se tourner vers d'autres communes ou villes.
Les structures promises et surtout annoncées par la majorité n'ont pas vu le jour!
Pour en savoir plus sur le projet, nous avons demandé de pouvoir consulter le dossier à la commune afin de connaître les raisons exactes de ce revirement de situation, sachant que le batiment destiné à cet effet à Moustier avait été vendu par la commune et que celui d'Anvaing était apparemment réorienté vers un autre projet. Le secrétariat communal nous a expliqué que la commune ne disposait pas de dossier précis sur le sujet alors que nous sommes à la fin de l'année et que le projet devait être constitué pour septembre 2007. Nous n'avons pas pu consulter le résultat d'une éventuelle enquête, la teneur de contacts avec d'autres communes, l'ONE voire des structures pouvant s'investir dans notre entité. Nous pensons, au contraire, que l'accueil des enfants en bas âge est à prendre avec le plus grand sérieux car force est de constater que notre commune dispose des seules gardiennes ONE pour s'occuper des tous petits.Si l'on se tourne vers les communes voisines, différentes structures sont mises à la disposition des familles : à Leuze, une crèche pour 30 enfants ; 2 écoles pour l'accueil des enfants à partir de 18 mois (Grandmetz limitrophe avec Moustier qui a du refuser des enfants cette année et Blicquy) et une troisième structure ouverte en 2008 ; 11 gardiennes ONE ; mais également en accueil à horaire décalé (les Galipettes) où sont inscrits 95 enfants qui doivent habiter l'entité ou fréquenter une école Leuzoise (on y retrouve quelques Frasnois ). A Ath, plus de 300 enfants fréquentent ces structures de prégardiennat.On ne peut donc nier l'impact populaire de cette diversité! Nous pensons qu'il serait bon que la commune se penche concrètement sur le sujet en demandant un audit externe pour évaluer correctement les besoins de nos concitoyens .
A propos du Centre culturel du Pays des collines
Le groupe PS se félicite que la majorité mette à l’ordre du jour du Conseil communal la garantie d’emprunt pour l’ouverture d’un crédit de caisse pour le Centre culturel du Pays des Collines. Nous avions voté POUR ce point lorsqu’il avait été ajouté comme point supplémentaire lors d’un conseil communal précédent. Nous voterons donc POUR aujourd’hui ainsi que pour le point suivant relatif à l’addendum du Contrat Programme 2004-2007.Par ailleurs, si nous avons pu regretter qu’un accord politique qui serait intervenu entre deux partis politiques soit communiqué par une personne à la presse, nous nous félicitons que le Conseil d’administration du Centre culturel ait décidé d’être à présent le seul à communiquer pour des sujets qui le concernent ou, selon les circonstances, de désigner quelqu’un qui communique au nom du Centre culturel du Pays des Collines. Cela montre que l’organe de gestion a trouvé son rythme de croisière et qu’il fonctionne bien après quelques mois de tergiversations.
19 novembre 2007Conseil communal : où en est la cellule de sécurité?
Le groupe socialiste a estimé qu'il était indispensable de mettre ce point à l'ordre du jour du conseil communal dans le but de connaître le fonctionnement précis de le cellule de sécurité telle que définie par l' A.R du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. Le conseiller communal, Sébastien Delaunoit, a posé cette question à la majorité:" De prime abord, avec le recul nécessaire, nous sommes à mon avis tous, pleinement satisfaits du déroulement des opérations lors de l'incident survenu à l'usine Rosier. Tant dans le chef des services de secours que dans celui de la direction de l'usine.Cependant , il nous paraît choquant d'évoquer un « tout petit incident mineur » alors qu'un citoyen frasnois est toujours hospitalisé et qu'il a été entre la vie et la mort pendant plusieurs jours... Mais, je ne pense pas me tromper en disant que l'accident n'a pas eu de répercussions en terme de santé publique pour la population frasnoise. Ce qui nous préoccupe par dessus tout , c'est le fonctionnement précis de la cellule de Sécurité ( ou Comité Communal de Coordination si on se réfère au PCUI mis en en place en 2006 ).
Il faut reconnaître que la plus grande confusion règne au sujet de sa composition. En effet, si on se réfère à certains articles de presse parus récemment, cette cellule serait composée de la Secrétaire Communale, de l'Echevin des Travaux et de l'Enseignement et du Président du CPAS. Par contre, si l'on se réfère au PCUI qui a été mis à notre disposition lundi 12 novembre 2007, les personnes sont différentes: on y retrouve le Bourgmestre, la Secrétaire Communale, l'Echevin des Travaux, l'Echevin des Affaires Sociales, le Directeur des Secours et l'Officier du Méga District de Tournai. Cependant , au delà des noms , ce sont les fonctions qui comptent, surtout dans un domaine où tout le monde a eu l'honnêteté de le reconnaître des problèmes ont été rencontré le mercredi 24 octobre, celui de la COMMUNICATION. Il apparaît dans le PCUI que c'est l'échevine des Affaires sociales qui doit remplir ce rôle.Nous nous permettrons donc de poser quelques questions à Mme Dedonder :- Primo, est il exact que c'est elle qui doit remplir cette fonction ? Si c'est le cas, quelle formation a-t-elle suivie ? Je pense en effet qu'on ne s'improvise pas dans ce rôle. De plus, nous savons que deux cycles de formations ont déjà été organisés par la Province de Hainaut en 2007 - Secundo, comment a-t-elle vécu la journée lors de laquelle le plan catastrophe a été déclenché ?
Pour conclure , nous aimerions donc qu'une Commission Communale de Sécurité voire le Conseil de Prévention et de Sécurité se réunisse dans le but d'évoquer de façon claire et précise ce que cette fameuse cellule doit mettre en place pour éviter que des imperfections réapparaissent en cas de problème à l'usine classée Seveso et ce d'autant plus que le Secrétariat Communal nous a confirmé lundi 12 novembre 2007 que cette Cellule de Sécurité ne s'était jamais réunie ! "
Quid du regroupement des commandes de gasoil pour les Frasnois
Sylvain Uystpruyst, lors de ce conseil communal, a posé une question concernant la désignation d’un agent communal chargé du regroupement de commandes de gasoil de chauffage des citoyens frasnois. La facture énergétique pèse de plus en plus dans le portefeuille des citoyens. La flambée des prix des produits pétroliers ces dernières semaines met certaines familles dans des situations de plus en plus difficiles. En effet, la plupart d’entre elles sont obligées de commander leur gasoil de chauffage en petite quantité, soit parce qu’elles n’ont pas les moyens de payer une facture importante soit parce qu’elles espèrent une éventuelle diminution des prix des produits pétroliers.A l’instar de la mesure prise par la commune de Jurbise, le groupe socialiste de Frasnes souhaite que le collège communal désigne un agent communal chargé de regrouper les commandes des citoyens frasnois. La commune, en tant que pouvoir public, a l’occasion de négocier des prix nettement plus intéressants que les particuliers.
C’est pourquoi, le groupe socialiste souhaite mettre au vote les dispositions suivantes :
Article 1 : Le Conseil communal charge le Collège communal de désigner un agent communal chargé du regroupement des commandes de gasoil de chauffage des citoyens frasnois.
Article 2 : L’agent communal sera chargé de rechercher et de négocier les prix de gasoil de chauffage avec les fournisseurs de gasoil de chauffage afin d’obtenir les prix les plus avantageux pour les citoyens.
19 novembre 2007Conseil communal : où en est la cellule de sécurité?
Le groupe socialiste a estimé qu'il était indispensable de mettre ce point à l'ordre du jour du conseil communal dans le but de connaître le fonctionnement précis de le cellule de sécurité telle que définie par l' A.R du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. Le conseiller communal, Sébastien Delaunoit, a posé cette question à la majorité:" De prime abord, avec le recul nécessaire, nous sommes à mon avis tous, pleinement satisfaits du déroulement des opérations lors de l'incident survenu à l'usine Rosier. Tant dans le chef des services de secours que dans celui de la direction de l'usine.Cependant , il nous paraît choquant d'évoquer un « tout petit incident mineur » alors qu'un citoyen frasnois est toujours hospitalisé et qu'il a été entre la vie et la mort pendant plusieurs jours... Mais, je ne pense pas me tromper en disant que l'accident n'a pas eu de répercussions en terme de santé publique pour la population frasnoise. Ce qui nous préoccupe par dessus tout , c'est le fonctionnement précis de la cellule de Sécurité ( ou Comité Communal de Coordination si on se réfère au PCUI mis en en place en 2006 ).
Il faut reconnaître que la plus grande confusion règne au sujet de sa composition. En effet, si on se réfère à certains articles de presse parus récemment, cette cellule serait composée de la Secrétaire Communale, de l'Echevin des Travaux et de l'Enseignement et du Président du CPAS. Par contre, si l'on se réfère au PCUI qui a été mis à notre disposition lundi 12 novembre 2007, les personnes sont différentes: on y retrouve le Bourgmestre, la Secrétaire Communale, l'Echevin des Travaux, l'Echevin des Affaires Sociales, le Directeur des Secours et l'Officier du Méga District de Tournai. Cependant , au delà des noms , ce sont les fonctions qui comptent, surtout dans un domaine où tout le monde a eu l'honnêteté de le reconnaître des problèmes ont été rencontré le mercredi 24 octobre, celui de la COMMUNICATION. Il apparaît dans le PCUI que c'est l'échevine des Affaires sociales qui doit remplir ce rôle.Nous nous permettrons donc de poser quelques questions à Mme Dedonder :- Primo, est il exact que c'est elle qui doit remplir cette fonction ? Si c'est le cas, quelle formation a-t-elle suivie ? Je pense en effet qu'on ne s'improvise pas dans ce rôle. De plus, nous savons que deux cycles de formations ont déjà été organisés par la Province de Hainaut en 2007 - Secundo, comment a-t-elle vécu la journée lors de laquelle le plan catastrophe a été déclenché ?
Pour conclure , nous aimerions donc qu'une Commission Communale de Sécurité voire le Conseil de Prévention et de Sécurité se réunisse dans le but d'évoquer de façon claire et précise ce que cette fameuse cellule doit mettre en place pour éviter que des imperfections réapparaissent en cas de problème à l'usine classée Seveso et ce d'autant plus que le Secrétariat Communal nous a confirmé lundi 12 novembre 2007 que cette Cellule de Sécurité ne s'était jamais réunie ! "
Quid du regroupement des commandes de gasoil pour les Frasnois
Sylvain Uystpruyst, lors de ce conseil communal, a posé une question concernant la désignation d’un agent communal chargé du regroupement de commandes de gasoil de chauffage des citoyens frasnois. La facture énergétique pèse de plus en plus dans le portefeuille des citoyens. La flambée des prix des produits pétroliers ces dernières semaines met certaines familles dans des situations de plus en plus difficiles. En effet, la plupart d’entre elles sont obligées de commander leur gasoil de chauffage en petite quantité, soit parce qu’elles n’ont pas les moyens de payer une facture importante soit parce qu’elles espèrent une éventuelle diminution des prix des produits pétroliers.A l’instar de la mesure prise par la commune de Jurbise, le groupe socialiste de Frasnes souhaite que le collège communal désigne un agent communal chargé de regrouper les commandes des citoyens frasnois. La commune, en tant que pouvoir public, a l’occasion de négocier des prix nettement plus intéressants que les particuliers.
C’est pourquoi, le groupe socialiste souhaite mettre au vote les dispositions suivantes :
Article 1 : Le Conseil communal charge le Collège communal de désigner un agent communal chargé du regroupement des commandes de gasoil de chauffage des citoyens frasnois.
Article 2 : L’agent communal sera chargé de rechercher et de négocier les prix de gasoil de chauffage avec les fournisseurs de gasoil de chauffage afin d’obtenir les prix les plus avantageux pour les citoyens.
CPAS: où en sont les 17 mesures, où sont les comptes 2006, où est le budget 2008 ?
Daniel Germyns a interrogé le président du CPAS, Valéry Gosselain, à propos de la situation de l'institution sociale.Lors du Conseil communal du 11 juillet dernier, le Président de CPAS avait proposé à l’assemblée 17 mesures pour redresser les finances du CPAS. L’une d’elles était la présentation au Conseil communal pour la fin de l’année d’un rapport circonstancié sur d’éventuelles responsabilités individuelles au sein du centre d’action sociale. C’était en quelque sorte le devoir de vacances du Président. Nous espérons qu’il ne l’a pas perdu de vue. Il nous avait également promis que la présentation du budget 2008 ainsi que les comptes 2006 de l’entreprise de 120 personnes auraient lieu en octobre 2007. Nous sommes aujourd’hui fin novembre et toujours rien !Nous n’oublions pas non plus, comme nous l’avons déjà souligné à plusieurs reprises, qu’un conseil conjoint du conseil de l’action sociale et du conseil communal doit encore avoir lieu cette année.D’où deux questions :
A quand la présentation des comptes 2006 et bugdet 2008 du CPAS au conseil communal ?
A quand la réunion conjointe des conseils communal et de l’action sociale est-elle prévue conformément aux dispositions réglementaires en la matière ?
A quand la présentation des comptes 2006 et bugdet 2008 du CPAS au conseil communal ?
A quand la réunion conjointe des conseils communal et de l’action sociale est-elle prévue conformément aux dispositions réglementaires en la matière ?
26 octobre 2007
A propos de l’incident de l’Usine Rosier
1. Non aux attaques personnelles !
Deux habitants de Moustier, Sébastien Delaunoit, médecin généraliste, et son épouse, Nathalie Servais, journaliste à la RTBF, ont été attaqués publiquement et nommément dans leur intégrité et leur déontologie professionnelle.
L’un comme l’autre, dans l’exercice de leur profession, ont essayé d’aider au mieux leurs concitoyens inquiets et désemparés face à la carence d’informations.A aucun moment, il n’a été pour eux question de « récupération politique », la situation était bien trop grave pour qu’ils imaginent se livrer à ce type de calculs puérils et sans objet. Ils trouvent d’ailleurs totalement déplacé et mesquin que cet argument ait été invoqué.
Les attaques graves et publiques qui ont été portées à leur encontre sont d’ailleurs injustifiées : la RTBF, éléments objectifs à l’appui, a prouvé que des informations contradictoires avaient bel et bien été données. 2. Enseignements de la journée du 24 octobre 2007
L’accident qui a tout de même fait quatre blessés dont un grièvement, aurait pu être bien plus dramatique. Sylvain Uystrpuyst a d’ailleurs interpellé le Gouverneur de la Province de Hainaut pour que ses services examinent scrupuleusement si toutes les procédures ont bel et bien été respectées, on sait déjà que certaines ne l’ont absolument pas été. Claude Durieux a d’ores et déjà annoncé qu’il procéderait à un débriefing au début du mois de novembre.
Cependant, de nombreuses et inquiétantes lacunes dans la gestion de cette crise peuvent être mises en exergue :
L’absence dans la commune de Frasnes-lez-Anvaing d’une cellule de coordination et de sécurité dont la mise en place est prévue par l’AR du 16/02/2006 et de la compétence exclusive du bourgmestre. Cette cellule est chargée de déterminer le type et la fréquence des exercices à effectuer et ce, à plusieurs niveaux : communication, planification d’urgence, type d’évacuation (écoles, riverains, homes…). La mise en place de cette cellule implique la désignation par le bourgmestre de fonctionnaires dûment formés à la planification d’urgence et à la communication. Or, il s’avère que cette cellule n’existe pas à Frasnes et, à ce jour, aucun fonctionnaire responsable n’a été désigné officiellement.
La communication envers la population et le Gouverneur de la Province de Hainaut a été chaotique et mal gérée. Sur les ondes de la RTBF ce matin les bases d’une bonne gestion de la communication de crise ont été rappelées par la RTBF et par le Gouverneur.
Concernant le rôle de la Province et celui de la Commune, le Gouverneur a adressé au Conseiller communal Sylvain Uystpruyst suite à son intervention dans le journal Le Soir du 25 octobre un courrier expliquant et redéfinissant les rôles de chacun. Il apparaît clairement qu’à charge du bourgmestre incombe la gestion de la situation d’urgence. Dans le cas présent, sa place était donc bien d’informer la population en respectant la procédure habituelle : gouverneur et médias. Ce qui n’a pas été fait.
S’il existe bel et bien un plan catastrophe (plan communal d’urgence et d’intervention) établi pour l’Usine Rosier et dont est venu se rendre compte le Gouverneur en 2006, ce plan catastrophe n’a jamais fait l’objet d’une expérimentation grandeur nature. Or, faut-il le rappeler, l’Usine Rosier est classée GRAND SEVESO et présente un risque non seulement pour les habitants de Moustier mais aussi pour ceux de tous les villages environnants. A qui incombe-t-il d’organiser ce type d’exercice ? A l’autorité communale et principalement à celui ou celle qui a en charge la sécurité dans la commune.
D’une manière plus large, depuis sept ans, aucun exercice à l’échelle communale n’a été organisé et aucune information n’a été dispensée aux riverains. Le PS estime que l’information contenue dans le bulletin communal est largement insuffisante et peu ciblée. Les témoignages recueillis démontrent que la population ne sait pas comment agir en cas de catastrophe. L’information doit être ciblée, adaptée et récurrente. Le PS considère que la présence de l’administrateur-délégué de l’Usine Rosier, son implication dans les services de secours et sa présence au sein de la majorité (actuelle et précédente) devrait être un gage de bonne communication et de cohérence dans l’action entre l’usine et l’autorité communale.
A titre d’exemple et bien que souvent décriée et critiquée par certains, la ville d’Ath en synergie avec les forces de l’ordre et l’usine la Floridienne organise régulièrement des exercices à destination de la population riveraine. Chacun, autour et alentour, sait quel comportement adopter et à quel moment il faut privilégier l’évacuation ou le confinement.
- Il paraît clair que des informations contradictoires ont été communiquées à la population par l’autorité communale. Seules la faible gravité de l’événement et l’efficacité ainsi que la bonne coordination des services de secours expliquent que, finalement, l’accident n’ait pas eu des conséquences plus dramatiques. L’incapacité de l’autorité communale à assumer son rôle laisse l’opposition comme la population perplexes.
Deux habitants de Moustier, Sébastien Delaunoit, médecin généraliste, et son épouse, Nathalie Servais, journaliste à la RTBF, ont été attaqués publiquement et nommément dans leur intégrité et leur déontologie professionnelle.
L’un comme l’autre, dans l’exercice de leur profession, ont essayé d’aider au mieux leurs concitoyens inquiets et désemparés face à la carence d’informations.A aucun moment, il n’a été pour eux question de « récupération politique », la situation était bien trop grave pour qu’ils imaginent se livrer à ce type de calculs puérils et sans objet. Ils trouvent d’ailleurs totalement déplacé et mesquin que cet argument ait été invoqué.
Les attaques graves et publiques qui ont été portées à leur encontre sont d’ailleurs injustifiées : la RTBF, éléments objectifs à l’appui, a prouvé que des informations contradictoires avaient bel et bien été données. 2. Enseignements de la journée du 24 octobre 2007
L’accident qui a tout de même fait quatre blessés dont un grièvement, aurait pu être bien plus dramatique. Sylvain Uystrpuyst a d’ailleurs interpellé le Gouverneur de la Province de Hainaut pour que ses services examinent scrupuleusement si toutes les procédures ont bel et bien été respectées, on sait déjà que certaines ne l’ont absolument pas été. Claude Durieux a d’ores et déjà annoncé qu’il procéderait à un débriefing au début du mois de novembre.
Cependant, de nombreuses et inquiétantes lacunes dans la gestion de cette crise peuvent être mises en exergue :
L’absence dans la commune de Frasnes-lez-Anvaing d’une cellule de coordination et de sécurité dont la mise en place est prévue par l’AR du 16/02/2006 et de la compétence exclusive du bourgmestre. Cette cellule est chargée de déterminer le type et la fréquence des exercices à effectuer et ce, à plusieurs niveaux : communication, planification d’urgence, type d’évacuation (écoles, riverains, homes…). La mise en place de cette cellule implique la désignation par le bourgmestre de fonctionnaires dûment formés à la planification d’urgence et à la communication. Or, il s’avère que cette cellule n’existe pas à Frasnes et, à ce jour, aucun fonctionnaire responsable n’a été désigné officiellement.
La communication envers la population et le Gouverneur de la Province de Hainaut a été chaotique et mal gérée. Sur les ondes de la RTBF ce matin les bases d’une bonne gestion de la communication de crise ont été rappelées par la RTBF et par le Gouverneur.
Concernant le rôle de la Province et celui de la Commune, le Gouverneur a adressé au Conseiller communal Sylvain Uystpruyst suite à son intervention dans le journal Le Soir du 25 octobre un courrier expliquant et redéfinissant les rôles de chacun. Il apparaît clairement qu’à charge du bourgmestre incombe la gestion de la situation d’urgence. Dans le cas présent, sa place était donc bien d’informer la population en respectant la procédure habituelle : gouverneur et médias. Ce qui n’a pas été fait.
S’il existe bel et bien un plan catastrophe (plan communal d’urgence et d’intervention) établi pour l’Usine Rosier et dont est venu se rendre compte le Gouverneur en 2006, ce plan catastrophe n’a jamais fait l’objet d’une expérimentation grandeur nature. Or, faut-il le rappeler, l’Usine Rosier est classée GRAND SEVESO et présente un risque non seulement pour les habitants de Moustier mais aussi pour ceux de tous les villages environnants. A qui incombe-t-il d’organiser ce type d’exercice ? A l’autorité communale et principalement à celui ou celle qui a en charge la sécurité dans la commune.
D’une manière plus large, depuis sept ans, aucun exercice à l’échelle communale n’a été organisé et aucune information n’a été dispensée aux riverains. Le PS estime que l’information contenue dans le bulletin communal est largement insuffisante et peu ciblée. Les témoignages recueillis démontrent que la population ne sait pas comment agir en cas de catastrophe. L’information doit être ciblée, adaptée et récurrente. Le PS considère que la présence de l’administrateur-délégué de l’Usine Rosier, son implication dans les services de secours et sa présence au sein de la majorité (actuelle et précédente) devrait être un gage de bonne communication et de cohérence dans l’action entre l’usine et l’autorité communale.
A titre d’exemple et bien que souvent décriée et critiquée par certains, la ville d’Ath en synergie avec les forces de l’ordre et l’usine la Floridienne organise régulièrement des exercices à destination de la population riveraine. Chacun, autour et alentour, sait quel comportement adopter et à quel moment il faut privilégier l’évacuation ou le confinement.
- Il paraît clair que des informations contradictoires ont été communiquées à la population par l’autorité communale. Seules la faible gravité de l’événement et l’efficacité ainsi que la bonne coordination des services de secours expliquent que, finalement, l’accident n’ait pas eu des conséquences plus dramatiques. L’incapacité de l’autorité communale à assumer son rôle laisse l’opposition comme la population perplexes.
3. Propositions concrètes
Pour le PS, la situation est bien trop grave pour se livrer à des querelles politiciennes. Le PS souhaite d’ailleurs aider la majorité et plus particulièrement les personnes ayant en charge la sécurité de la commune à prendre enfin les mesures qui s’imposent. Il émet quelques propositions :
l’application stricte des procédures telles que définies dans l’AR du 16/02/2006 avec la désignation d’un fonctionnaire chargé de la planification d’urgence ;
L’établissement clair d’un périmètre de danger/sécurité autour de l’usine Rosier avec une cartographie précise des consignes à appliquer en fonction du degré d’éloignement de l’entreprise SEVESO et/ou de la gravité de l’accident ;
l’organisation par la commune en synergie avec les forces de l’ordre et les responsables de l’usine de réunions de travail et d’exercices de sécurité à l’intention du personnel mais aussi à l’intention des riverains à commencer par les petits élèves de l’école communale de Moustier ;
la définition d’un protocole d’action clair, précis mis à disposition des riverains et régulièrement vérifié lors des exercices de manière à ce que chacun sache que faire en quelle circonstance ;
l’instauration d’un numéro vert et donc d’une cellule de crise (animée par le fonctionnaire désigné par la commune) qui se mette en place automatiquement au moindre incident survenant à l’usine ROSIER.
Motion au Ministre fédéral de l’Intérieur d’accélérer l’installation d’une sirène qui puisse être entendue par tous les citoyens.
Jeudi 25 octobre 2007
Incident à l’Usine ROSIER : le PS dénonce la confusion !
l’application stricte des procédures telles que définies dans l’AR du 16/02/2006 avec la désignation d’un fonctionnaire chargé de la planification d’urgence ;
L’établissement clair d’un périmètre de danger/sécurité autour de l’usine Rosier avec une cartographie précise des consignes à appliquer en fonction du degré d’éloignement de l’entreprise SEVESO et/ou de la gravité de l’accident ;
l’organisation par la commune en synergie avec les forces de l’ordre et les responsables de l’usine de réunions de travail et d’exercices de sécurité à l’intention du personnel mais aussi à l’intention des riverains à commencer par les petits élèves de l’école communale de Moustier ;
la définition d’un protocole d’action clair, précis mis à disposition des riverains et régulièrement vérifié lors des exercices de manière à ce que chacun sache que faire en quelle circonstance ;
l’instauration d’un numéro vert et donc d’une cellule de crise (animée par le fonctionnaire désigné par la commune) qui se mette en place automatiquement au moindre incident survenant à l’usine ROSIER.
Motion au Ministre fédéral de l’Intérieur d’accélérer l’installation d’une sirène qui puisse être entendue par tous les citoyens.
Jeudi 25 octobre 2007
Incident à l’Usine ROSIER : le PS dénonce la confusion !
L’incident qui s’est produit ce mercredi 24 octobre sur le site de l’Usine Rosier, classé SEVESO, inquiète fortement le Parti socialiste de Frasnes-lez-Anvaing. S’il est heureux que cet incident se soit finalement révélé moins grave que prévu, le PS dresse un certain nombre de constats et émet des propositions :1. Les consignes données à la population et, notamment, aux riverains ont été contradictoires. Les enregistrements radiophoniques l’attestent : d’un côté, les forces de l’ordre ont prôné le confinement, de l’autre, c’est l’évacuation qui a été annoncée par l’autorité communale. Il est donc heureux que, dans ce contexte, aucun accident grave ne se soit produit.
2. Le PS s’inquiète du fait que, depuis près de sept ans, aucun exercice n’ait été organisé et que peu d’information ait été dispensée à la population sur les attitudes à adopter en cas de catastrophe, sur les processus et périmètres d’évacuation. L’usine est, faut-il, le rappeler au centre d’un village, près d’une école mais aussi proche du cœur de l’entité frasnoise. Aucun exercice régulier n’est prévu et les riverains ne disposent pas des consignes les plus élémentaires en cas d’accident grave.
3. Le PS souhaite qu’au plus tôt soit mise en place une politique de prévention efficace passant par :- l’organisation de séances d’information plusieurs fois par an à l’intention des riverains et des élèves de l’école fondamentale ainsi que l’organisation, au moins une fois par an, de séances d’information destinées à la population des villages limitrophes ;- la distribution régulière d’un document didactique reprenant les modalités pratiques et les comportements à adopter en cas de catastrophe ;- la mise en place, par exemple, 24h/24 d’un numéro vert qui permette aux riverains inquiets d’être rapidement et efficacement informés.
4. Le PS compte ajouter un point « prévention » lors du prochain conseil communal auquel il souhaite que soient convoqués les responsables des services de secours qui sont intervenus ce mercredi 24 octobre et qui ont démontré leur efficacité. Le PS en profite d’ailleurs pour les remercier chaleureusement de leur présence.
24 septembre 2007
2. Le PS s’inquiète du fait que, depuis près de sept ans, aucun exercice n’ait été organisé et que peu d’information ait été dispensée à la population sur les attitudes à adopter en cas de catastrophe, sur les processus et périmètres d’évacuation. L’usine est, faut-il, le rappeler au centre d’un village, près d’une école mais aussi proche du cœur de l’entité frasnoise. Aucun exercice régulier n’est prévu et les riverains ne disposent pas des consignes les plus élémentaires en cas d’accident grave.
3. Le PS souhaite qu’au plus tôt soit mise en place une politique de prévention efficace passant par :- l’organisation de séances d’information plusieurs fois par an à l’intention des riverains et des élèves de l’école fondamentale ainsi que l’organisation, au moins une fois par an, de séances d’information destinées à la population des villages limitrophes ;- la distribution régulière d’un document didactique reprenant les modalités pratiques et les comportements à adopter en cas de catastrophe ;- la mise en place, par exemple, 24h/24 d’un numéro vert qui permette aux riverains inquiets d’être rapidement et efficacement informés.
4. Le PS compte ajouter un point « prévention » lors du prochain conseil communal auquel il souhaite que soient convoqués les responsables des services de secours qui sont intervenus ce mercredi 24 octobre et qui ont démontré leur efficacité. Le PS en profite d’ailleurs pour les remercier chaleureusement de leur présence.
24 septembre 2007
Le premier conseil depuis les vacances
Point 2 : convention de gestion de la trésorerie du CPAS
La convention de trésorerie conclue entre la commune et le CPAS constitue une des 17 mesures proposées en juillet par la majorité pour redresser la situation financière catastrophique dans laquelle se trouve actuellement le CPAS.Nous croyons que c'est une bonne mesure, que nous avions d'ailleurs proposée, mais non retenue à l'époque, alors que nous étions dans la majorité. Mais après trois mois de mise en œuvre de ces mesures, il serait utile, afin de rassurer tout le monde, de dresser une première évaluation des résultats engrangés en faveur d'un retour à la sérénité.Le groupe socialiste enjoint le Collège communal à convoquer rapidement une réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale, conformément aux dispositions du CDLD, et ce afin de provoquer une discussion globale abordant les différentes facettes du problème notamment les aspects financiers, les bonnes synergies à mettre en œuvre entre commune et CPAS, la mise en œuvre et l'évaluation des mesures de redressement, …Dans l'attente de cette réunion indispensable à la cohérence d'action qui doit exister entre la commune et le CPAS, le Groupe socialiste propose de reporter l'examen de ce point à cette occasion et s'abstiendrait s'il était toutefois maintenu à l'ordre du jour de la présente séance.Point 11: Financement alternatif de certains investissements d’intérêt publicLe groupe PS a pris connaissance, avec beaucoup d’attention, de ce dossier de demande de financement, introduit auprès de la Région wallonne, dans le cadre d’un investissement prévu pour la transformation du bâtiment actuellement occupé par la police de proximité de Frasnes et qui serait destiné à abriter les services du C.P.A.S..Une première réflexion sur la procédure administrative tout d’abord, en effet, ce dossier devait être introduit pour le 14 septembre auprès des services régionaux concernés, après approbation par le Collège et le Conseil communal.
Or, celui-ci a été approuvé par le seul Collège en date du 17 août dernier et soumis seulement ce jour à l’approbation de notre assemblée. Ceci démontre, une fois de plus, le peu de considération qu’a la majorité en place pour l’ensemble des conseillers communaux, en ne considérant ce conseil que comme la chambre d’entérinement de décisions prises par les seuls membres du Collège, faisant ainsi fi de toutes les règles démocratiques et réglementaires. Si le Collège prenait la peine de convoquer, à un rythme régulier, le conseil communal, celui-ci pourrait alors jouer le rôle de contrôle qui doit être le sien.Donc, et bien que le groupe PS regrette que les remarques émises lors de ce conseil ne soient plus qu’une « simple formalité », après avoir pris connaissance du dossier, il est à noter que ce type de financement a été expressément créé dans le but de favoriser les économies d’échelle dans le cadre de recherches de synergies entre les services communaux et du CPAS.Or, mis à part des attendus se contentant de reprendre les objectifs généraux tels que définis dans la déclaration de politique régionale, et un devis des transformations et des travaux envisagés, il n’y a rien sur les services qui seront ainsi concernés par cette mise en commun et, par voie de conséquence, sur les missions qui seront dévolues à ceux-ci.Il faut savoir également, que la zone de police des collines a introduit un même dossier dans le cadre de l’achat des 3 anciennes gendarmeries sur notre territoire (Flobecq, Lessines et Frasnes) et donc, qu’il y aura lieu d’être attentif à bien coordonner ces 2 dossiers (conseil de police du 11/09/2007). A noter, que nous avons remarqué que le Collège a fait une proposition à la zone de police pour que les services d’intervention et de proximité puissent être logés dans les locaux de la Grand Place. A ce sujet, nous aimerions avoir quelques précisions quant à cette proposition (location, vente, etc) ?Compte tenu des nombreuses incertitudes constatées dans ce dossier et la motivation insuffisante quant aux véritables synergies que ce projet permettra de mettre en place dans un souci d'un meilleur service au citoyen frasnois d'une part, et d'une administration plus efficiente, d'autre part, le groupe PS s'abstiendra lors du vote concernant ce dossier.Point 12 : Aliénation de l’ancienne maison communale d’AnvaingLe groupe socialiste maintient sa position, déjà exprimée lors du conseil de juillet dernier, d’être opposé à la mise en vente d’un bien immobilier du patrimoine communal qui, quoiqu’en dise la majorité, n’est pas dans un état de délabrement tel que celui-ci doit être impérativement vendu. Celui-ci mérite assurément une réhabilitation, mais sans volonté de vouloir donner une nouvelle destination au bien en question, par manque de motivation ou de créativité ou alors, tout simplement, pour essayer de gagner quelque argent pour tenter de palier à de futurs temps difficiles dus à la gabegie d’une autre institution communale.La vente de ce bâtiment est regrettable à plus d’un titre, tout d’abord, il reste emblématique d’une époque de notre entité, et d’autre part, il continue d’abriter un club sportif qui reste lié à la commune par un bail emphytéotique jusqu'en 2012. A ce sujet, l’échevin des sports a rencontré le responsable de ce club pour discuter les conditions de son départ. D’après le PV du Collège du 13/07/2007, le responsable « marque son accord pour quitter ce lieu à condition de lui trouver un autre local ». La décision du collège se contente uniquement de mentionner que l’association marque son accord pour quitter les lieux sans autre commentaire !Or, nous avons eu connaissance du courrier adressé au collège communal par le responsable du "Dynamic Tonic" le 19 septembre dernier, dans lequel l'intéressé fait valoir ses droits (notamment en matière de préavis) et insiste sur sa volonté de poursuivre ses activités dans de bonnes conditions.A cet égard, le 26/07/2007, nous constatons que le Collège propose à ce club d’aller dans les futurs locaux de la nouvelle salle à construire à Buissenal. Quel est la réponse à cette proposition ? Quand la salle de Buissenal sera-t-elle disponible et que devient le club dans l’entretemps si la maison d’Anvaing est vendue rapidement ?Voici, s’il fallait encore le démontrer, le peu d’intérêt que porte la majorité absolue MR à l’égard du monde associatif et sportif.Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre ce point.Point 13: Aliénation du presbytère de DergneauLe groupe socialiste, pour des raisons identiques au point précédent, maintient sa position quant à l’aliénation de biens immobiliers du patrimoine communal et regrette le manque de volonté de la majorité de ne pas vouloir donner une nouvelle destination d'intérêt public à ces bâtiments, comme pour en faire du logement moyen par exemple, qui pourrait faire bien des heureux chez les jeunes à la recherche d’une habitation à loyer modéré dans leur entité.Ces bâtiments auraient pu, auraient dû, être repris dans le plan communal du logement. Mais quand on constate la pauvreté de ce plan et la manière dont celui-ci a été réalisé, avec des critères de subventionnement mal étudiés, il est clair que la majorité ne veut pas avancer dans le sens de la recherche de solutions innovantes et accessibles au plus grand nombre, et préfère se laisser aller à la facilité c’est-à-dire, la vente. Tiens, un petit conseil au passage, si vous souhaitiez bénéficier d’un subventionnement à 80%, via le développement rural, il y a une condition essentielle : être propriétaire du bâtiment que l’on veut rénover et, ensuite, y construire du logement locatif moyen, voilà un plan qui aurait pu tenir la route !Le bon sens et la gestion en bon père de famille sont des notions qui ne s’apprennent pas à l’école, aussi haute soit-elle ; et ce ne sont sûrement ces facultés qui caractérisent les décisions prises de manière péremptoire par le Collège ! Ainsi, vous mettez en vente deux bâtiments communaux, qui ne sont pas, comme vous l’affirmez, dans un état de délabrement tel qu’il est nécessaire de les vendre, alors qu’à côté de cela vous achetez une maison en bien pire état ici à la rue de la Fauvette. Bon sens vous avez dit bon sens!Le groupe socialiste votera contre ce point.
20 juin 2007
Or, celui-ci a été approuvé par le seul Collège en date du 17 août dernier et soumis seulement ce jour à l’approbation de notre assemblée. Ceci démontre, une fois de plus, le peu de considération qu’a la majorité en place pour l’ensemble des conseillers communaux, en ne considérant ce conseil que comme la chambre d’entérinement de décisions prises par les seuls membres du Collège, faisant ainsi fi de toutes les règles démocratiques et réglementaires. Si le Collège prenait la peine de convoquer, à un rythme régulier, le conseil communal, celui-ci pourrait alors jouer le rôle de contrôle qui doit être le sien.Donc, et bien que le groupe PS regrette que les remarques émises lors de ce conseil ne soient plus qu’une « simple formalité », après avoir pris connaissance du dossier, il est à noter que ce type de financement a été expressément créé dans le but de favoriser les économies d’échelle dans le cadre de recherches de synergies entre les services communaux et du CPAS.Or, mis à part des attendus se contentant de reprendre les objectifs généraux tels que définis dans la déclaration de politique régionale, et un devis des transformations et des travaux envisagés, il n’y a rien sur les services qui seront ainsi concernés par cette mise en commun et, par voie de conséquence, sur les missions qui seront dévolues à ceux-ci.Il faut savoir également, que la zone de police des collines a introduit un même dossier dans le cadre de l’achat des 3 anciennes gendarmeries sur notre territoire (Flobecq, Lessines et Frasnes) et donc, qu’il y aura lieu d’être attentif à bien coordonner ces 2 dossiers (conseil de police du 11/09/2007). A noter, que nous avons remarqué que le Collège a fait une proposition à la zone de police pour que les services d’intervention et de proximité puissent être logés dans les locaux de la Grand Place. A ce sujet, nous aimerions avoir quelques précisions quant à cette proposition (location, vente, etc) ?Compte tenu des nombreuses incertitudes constatées dans ce dossier et la motivation insuffisante quant aux véritables synergies que ce projet permettra de mettre en place dans un souci d'un meilleur service au citoyen frasnois d'une part, et d'une administration plus efficiente, d'autre part, le groupe PS s'abstiendra lors du vote concernant ce dossier.Point 12 : Aliénation de l’ancienne maison communale d’AnvaingLe groupe socialiste maintient sa position, déjà exprimée lors du conseil de juillet dernier, d’être opposé à la mise en vente d’un bien immobilier du patrimoine communal qui, quoiqu’en dise la majorité, n’est pas dans un état de délabrement tel que celui-ci doit être impérativement vendu. Celui-ci mérite assurément une réhabilitation, mais sans volonté de vouloir donner une nouvelle destination au bien en question, par manque de motivation ou de créativité ou alors, tout simplement, pour essayer de gagner quelque argent pour tenter de palier à de futurs temps difficiles dus à la gabegie d’une autre institution communale.La vente de ce bâtiment est regrettable à plus d’un titre, tout d’abord, il reste emblématique d’une époque de notre entité, et d’autre part, il continue d’abriter un club sportif qui reste lié à la commune par un bail emphytéotique jusqu'en 2012. A ce sujet, l’échevin des sports a rencontré le responsable de ce club pour discuter les conditions de son départ. D’après le PV du Collège du 13/07/2007, le responsable « marque son accord pour quitter ce lieu à condition de lui trouver un autre local ». La décision du collège se contente uniquement de mentionner que l’association marque son accord pour quitter les lieux sans autre commentaire !Or, nous avons eu connaissance du courrier adressé au collège communal par le responsable du "Dynamic Tonic" le 19 septembre dernier, dans lequel l'intéressé fait valoir ses droits (notamment en matière de préavis) et insiste sur sa volonté de poursuivre ses activités dans de bonnes conditions.A cet égard, le 26/07/2007, nous constatons que le Collège propose à ce club d’aller dans les futurs locaux de la nouvelle salle à construire à Buissenal. Quel est la réponse à cette proposition ? Quand la salle de Buissenal sera-t-elle disponible et que devient le club dans l’entretemps si la maison d’Anvaing est vendue rapidement ?Voici, s’il fallait encore le démontrer, le peu d’intérêt que porte la majorité absolue MR à l’égard du monde associatif et sportif.Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre ce point.Point 13: Aliénation du presbytère de DergneauLe groupe socialiste, pour des raisons identiques au point précédent, maintient sa position quant à l’aliénation de biens immobiliers du patrimoine communal et regrette le manque de volonté de la majorité de ne pas vouloir donner une nouvelle destination d'intérêt public à ces bâtiments, comme pour en faire du logement moyen par exemple, qui pourrait faire bien des heureux chez les jeunes à la recherche d’une habitation à loyer modéré dans leur entité.Ces bâtiments auraient pu, auraient dû, être repris dans le plan communal du logement. Mais quand on constate la pauvreté de ce plan et la manière dont celui-ci a été réalisé, avec des critères de subventionnement mal étudiés, il est clair que la majorité ne veut pas avancer dans le sens de la recherche de solutions innovantes et accessibles au plus grand nombre, et préfère se laisser aller à la facilité c’est-à-dire, la vente. Tiens, un petit conseil au passage, si vous souhaitiez bénéficier d’un subventionnement à 80%, via le développement rural, il y a une condition essentielle : être propriétaire du bâtiment que l’on veut rénover et, ensuite, y construire du logement locatif moyen, voilà un plan qui aurait pu tenir la route !Le bon sens et la gestion en bon père de famille sont des notions qui ne s’apprennent pas à l’école, aussi haute soit-elle ; et ce ne sont sûrement ces facultés qui caractérisent les décisions prises de manière péremptoire par le Collège ! Ainsi, vous mettez en vente deux bâtiments communaux, qui ne sont pas, comme vous l’affirmez, dans un état de délabrement tel qu’il est nécessaire de les vendre, alors qu’à côté de cela vous achetez une maison en bien pire état ici à la rue de la Fauvette. Bon sens vous avez dit bon sens!Le groupe socialiste votera contre ce point.
20 juin 2007
Face à la situation catastrophique du CPAS de Frasnes-lez-Anvaing :
Le Parti socialiste attend des réponses
La Commission communale des Affaires sociales a été consacrée ce mardi 19 juin à la dramatique situation du Centre Public d’Aide sociale de Frasnes-lez-Anvaing en présence du président du CPAS, du bourgmestre qui en assure la tutelle, du receveur, et de conseillers communaux. A l'issue de cette rencontre, le Parti socialiste de Frasnes-lez-Anvaing constate : - que, comme le stipulent différents rapports émanant des autorités de tutelle (DGASS et CRAC), le CPAS est effectivement dans une situation catastrophique, reconnue ce mardi 19 juin par ses responsables mais jusqu’ici minimisée et cachée aux citoyens et mandataires pour des raisons électorales. - que l’endettement grave dans lequel se trouve le CPAS l’oblige à contracter des emprunts de plus en plus importants et coûteux, l’empêchant de mener toute politique sociale.- que des négligences administratives et la malgouvernance du MR sont à l’origine de ce déficit énorme (plus d’un million d’euros, 50 millions de FB) qui va coûter très cher à la commune. Le Parti socialiste de Frasnes-lez-Anvaing s’inquiète du sort des fournisseurs qui n’ont pas été payés depuis des mois et du devenir du personnel. Il sera extrêmement vigilant quant au suivi et aux solutions apportées par la majorité pour, il l’espère, sortir le CPAS de la faillite dans laquelle il se trouve.
31 mai 2007
CPAS : QUESTION DU DEPUTE DELANNOIS"UN TROU D'UN MILLION D'EUROS AU CPAS, POURQUOI?"
Dans le cadre d'une question d'actualité du Député Crucke, bourgmestre de Frasnes-lez-Anvaing, le Ministre Courard a annoncé, ce 30 mai, en séance plénière du Parlement wallon, que différents rapports de l'administration, notamment de la Direction Générale de l'Action sociale etde la Santé (DGASS) datant de 2006, mettaient en exergue un trou de près d'un million d'euros dans le budget du CPAS de Frasnes-lez-Anvaing.A la demande du Bourgmestre et suite à ces constats consécutifs à des visites sur place de l'Administration wallonne, le Centre Régional d'Aide aux Communes (CRAC) aurait effectivement constaté de telles carences. Des sommes qui auraient dû être versées par le Fédéral ne le seront pas suite à des erreurs imputables aux autorités locales.Dans une question écrite, le Député Paul-Olivier Delannois interroge le ministre Courard afin de savoir quelles seraient les causes de ce problème budgétaire et de trésorerie. Ne faudrait-il pas, s'interroge le Député Delannois, envisager une enquête administrative poussée, telle que régulièrement réclamée dans d'autres dossiers par son collègue du Parlement. Une telle enquête permettrait d'identifier si cette situation financière délicate est induite :- par des oublis ?-par des négligences? - des fautes de gestions ?-voire par des malversations ?D'autres questions méritent réponses. Les responsables politiques de la commune ont-ils exercé correctement leur rôle d'autorité de tutelle vis-à-vis du CPAS ? Le lien existant, sur le plan professionnel, entre Monsieur le Député-Bourgmestre et le Président du CPAS de Frasnes-lez-Anvaing a-t-il été un obstacle à l'exercice de ce contrôle à l’occasion de l'élaboration du budget, qui ne reflète donc pas la situation financière réelle du CPAS.
Ce déficit n'aurait-il pu être évité, permettant de la sorteà l'argent et aux montants du Fédéral ainsi perdus d'être affectés efficacement, au bénéfice des citoyens. Ne s'agit-il pas d'un gaspillage des finances publiques locales, le fédéral, lui, faisant des économies au détriment des Frasnois ?
Ce déficit n'aurait-il pu être évité, permettant de la sorteà l'argent et aux montants du Fédéral ainsi perdus d'être affectés efficacement, au bénéfice des citoyens. Ne s'agit-il pas d'un gaspillage des finances publiques locales, le fédéral, lui, faisant des économies au détriment des Frasnois ?
30 AVRIL 2007 : QUESTION ORALE
Le CPAS : que s’y passe-t-il ?
Le CPAS : que s’y passe-t-il ?
« Certains organes de presse l’ont relayé la semaine dernière : depuis plusieurs mois, la confusion règne autour du CPAS de Frasnes-lez-Anvaing. Comme nul ne peut le cacher autour de cette table, les comptes 2005 ne sont pas encore rentrés et cela devient problématique. Il n’est dès lors plus possible aux conseillers communaux d’exercer correctement et de manière avisée leur droit de regard sur cette institution publique.
En terme de confusion, les conseillers de l’action sociale sont également bien servis : on leur demande de se prononcer sur un budget 2007 et, lors de la séance suivante, le Président demande le retrait du budget 2007 « en raison d’éléments importants nouveaux » selon ce dernier. A l’heure actuelle, le Centre de l’Action sociale fonctionne toujours en douzième provisoire et les conseillers attendent toujours une nouvelle proposition de budget 2007.
Mais au-delà de toute cette confusion, une chose est bien plus grave : vous n’êtes plus à l’heure actuelle capables de proposer à la population frasnoise des politiques nouvelles émanant de cette institution car vous n’avez aucune vision budgétaire à court et à moyen terme. En d’autres mots, vous vous contentez d’assurer une gestion courante du CPAS qui ressemble d’ailleurs à une fuite en avant destinée à colmater les brèches. Vous êtes incapables de mettre sur pied de nouveaux projets vu votre impasse financière.
De cet état de fait découle quatre questions auxquelles nous voulons avoir des réponses précises de la part de la majorité :- Comment voulez-vous que des conseillers de l’action sociale se prononcent sur un budget 2007 quand les comptes 2005 n’ont pas encore été présentés ?- Comment comptez-vous remédier à cela dans les plus brefs délais ?- La commune compte-t-elle mettre la main au portefeuille ?- Qu’en est-il des créances impayées des fournisseurs ou des frais de déplacements des personnes travaillant dans le cadre des titres services ? »
Pour l'instant, les réponses apportées par le Président de CPAS ne sont pas satisfaisantes. Son argumentation lors du conseil communal consistait à rejeter la faute sur le personnel du CPAS et à minimiser la situation. Nous resterons très attentifs à l'évolution de la situation!
En terme de confusion, les conseillers de l’action sociale sont également bien servis : on leur demande de se prononcer sur un budget 2007 et, lors de la séance suivante, le Président demande le retrait du budget 2007 « en raison d’éléments importants nouveaux » selon ce dernier. A l’heure actuelle, le Centre de l’Action sociale fonctionne toujours en douzième provisoire et les conseillers attendent toujours une nouvelle proposition de budget 2007.
Mais au-delà de toute cette confusion, une chose est bien plus grave : vous n’êtes plus à l’heure actuelle capables de proposer à la population frasnoise des politiques nouvelles émanant de cette institution car vous n’avez aucune vision budgétaire à court et à moyen terme. En d’autres mots, vous vous contentez d’assurer une gestion courante du CPAS qui ressemble d’ailleurs à une fuite en avant destinée à colmater les brèches. Vous êtes incapables de mettre sur pied de nouveaux projets vu votre impasse financière.
De cet état de fait découle quatre questions auxquelles nous voulons avoir des réponses précises de la part de la majorité :- Comment voulez-vous que des conseillers de l’action sociale se prononcent sur un budget 2007 quand les comptes 2005 n’ont pas encore été présentés ?- Comment comptez-vous remédier à cela dans les plus brefs délais ?- La commune compte-t-elle mettre la main au portefeuille ?- Qu’en est-il des créances impayées des fournisseurs ou des frais de déplacements des personnes travaillant dans le cadre des titres services ? »
Pour l'instant, les réponses apportées par le Président de CPAS ne sont pas satisfaisantes. Son argumentation lors du conseil communal consistait à rejeter la faute sur le personnel du CPAS et à minimiser la situation. Nous resterons très attentifs à l'évolution de la situation!
Autres interventions
Point 17 - Modification de voirie, rue Favarte
IPALLE a attiré notre attention sur le caractère faiblement inondable de la zone considérée et propose une série de spécifications techniques en matière d'égouttage à imposer au lotisseur. IPALLE propose également de maintenir une zone de bas fond longeant le ruisseau. Les plans modifiés ont, semble-t-il, été approuvés par le Collège communal mais ne figurent dans le dossier à consulter. Vu les risques liés au caractère inondable du site, nous souhaitons que la décision du Conseil communal soit assortie des conditions émises par IPALLE, et qui doivent constituer impérativement une imposition minimale à respecter par le lotisseur.
Point 24 - Revitalisation urbaine "Quartier de l'hôtel de ville" – Convention avec l'auteur de projet
Nous sommes étonnés d'avoir à prendre une décision quant à la désignation d'un auteur de projet pour l'étude et la réalisation du dossier relatif à la réhabilitation urbaine du "Quartier de l'hôtel de ville". En effet, le 4 mars 2005, le Collège communal a déjà désigné un auteur de projet (ARTO LEGO) pour réaliser cette mission. Le Conseil communal du 30 mai 2005 a d'ailleurs ratifié la décision collégiale. Au cas où il faudrait désigner un autre bureau d'études, la motivation du recours à la procédure négociée sans publicité ne paraît pas correcte (mission qui ne peut être confiée qu'à des techniciens éprouvés)
En effet,cette mission d'études peut-être correctement assurée par un architecte ou bureau d'études qui a une expérience en matière d'aménagement d'espaces publics. Le choix de l'appel d'offres paraît plus judicieux d'autant que le coût de la mission risque de coûter plus que 67.000 Euro, limite de la procédure négociée.
Point 26 - Rénovation de la salle de spectacles "La cigale"
Point 24 - Revitalisation urbaine "Quartier de l'hôtel de ville" – Convention avec l'auteur de projet
Nous sommes étonnés d'avoir à prendre une décision quant à la désignation d'un auteur de projet pour l'étude et la réalisation du dossier relatif à la réhabilitation urbaine du "Quartier de l'hôtel de ville". En effet, le 4 mars 2005, le Collège communal a déjà désigné un auteur de projet (ARTO LEGO) pour réaliser cette mission. Le Conseil communal du 30 mai 2005 a d'ailleurs ratifié la décision collégiale. Au cas où il faudrait désigner un autre bureau d'études, la motivation du recours à la procédure négociée sans publicité ne paraît pas correcte (mission qui ne peut être confiée qu'à des techniciens éprouvés)
En effet,cette mission d'études peut-être correctement assurée par un architecte ou bureau d'études qui a une expérience en matière d'aménagement d'espaces publics. Le choix de l'appel d'offres paraît plus judicieux d'autant que le coût de la mission risque de coûter plus que 67.000 Euro, limite de la procédure négociée.
Point 26 - Rénovation de la salle de spectacles "La cigale"
En 2002, le Conseil communal a approuvé l'avant-projet global de rénovation du Palace au montant de 1.415.000 Euro TVA et équipements scénographiques compris, suivant en cela la proposition de la Commission communale ad hoc de retenir le projet déposé par le bureau d'études Bruyères. La philosophie de ce projet et les moyens nécessaires pour le concrétiser nous semblaient alors raisonnables pour notre entité.La première phase de mise hors eau du bâtiment, subsidiée à 100 % par la Région wallonne, a coûté quelque 450.000 Euro.
La deuxième phase, les aménagements internes et la scénographie, nous est présentée aujourd'hui avec une estimation de 2.600.000 Euro TVAC. Ce qui porte le coût total à 3.000.000 Euro soit le double du budget initial, ce qui est inacceptable vu l'état des finances communales.
Au budget extraordinaire de 2007, un montant de 400.000 Euro est prévu. A quoi correspond-t-il ?
Nous ne remettons pas en cause la nécessité de doter notre commune, et le Centre culturel du Pays des Collines, d'un outil de diffusion culturelle performant mais le coût doit rester raisonnable et acceptable pour les finances communales.
En conséquence, le groupe socialiste votera contre ce projet mégalo et attend une proposition alternative conforme à l'enveloppe financière initiale.
Point 30 - Site de la sucrerie
La deuxième phase, les aménagements internes et la scénographie, nous est présentée aujourd'hui avec une estimation de 2.600.000 Euro TVAC. Ce qui porte le coût total à 3.000.000 Euro soit le double du budget initial, ce qui est inacceptable vu l'état des finances communales.
Au budget extraordinaire de 2007, un montant de 400.000 Euro est prévu. A quoi correspond-t-il ?
Nous ne remettons pas en cause la nécessité de doter notre commune, et le Centre culturel du Pays des Collines, d'un outil de diffusion culturelle performant mais le coût doit rester raisonnable et acceptable pour les finances communales.
En conséquence, le groupe socialiste votera contre ce projet mégalo et attend une proposition alternative conforme à l'enveloppe financière initiale.
Point 30 - Site de la sucrerie
Lors du Conseil communal, le Groupe Socialiste a voté favorablement l'achat du site par la Commune à ISCAL SUGAR. La revente du site à IDETA et un impact nul pour les finances communales étaient alors les deux conditions essentielles qui conditionneraient notre position. Aujourd'hui une page importante de ce dossier se tourne par la revente du site IDETA, sauf les terres agricoles situées de l'autre côté de la voie ferrée. Quand ces terres agricoles seront-elles revendues ? En attendant, le coût d'achat de ces terres, soit 77.175 Euro, reste à charge communale. Pour combien de temps ? Avec quels impacts financiers pour les Frasnois ?
Point 31 - CCATM
Le 8 mars 2007, le Collège communal a décidé, sur proposition de l'Echevin de l'urbanisme, d'élaborer un règlement communal en matière d'urbanisme et ensuite, en 2ème phase, de mettre en place la CCATM, le règlement communal devant servir de base de travail à la CCATM.
Cette proposition de l'Echevin me paraît très rationnelle et logique. Nous sommes favorable à une gestion décentralisée de l'exercice du CWATUP.
Notre question : où en est le travail d'élaboration de ce règlement communal d'urbanisme, travail très important, fastidieux et préalable à la mise en place de la commission ad hoc.
Point 37 - Convention de mise en œuvre et de gestion du centre funéraire
La convention de mise en œuvre et de gestion du centre funéraire d'Hacquegnies soumise à notre approbation prévoit une participation communale annuelle de 120.000 Euro pendant 5 ans à partir de 2007 et 15.000 Euro par an ensuite.
Contrairement à ce qui est précisé dans le projet de délibération, cette somme n'est pas prévue au budget de 2007. Seuls les frais d'études ont été prévus à hauteur de 60.000 Euros au service extraordinaire.
Nous voterons pour ce projet en attirant votre attention sur son impact sur les finances communales bien mal en point, faut-il le rappeler !
12 mars 2007
Conseil consultatif des aînés: une décision vraiment justifiée?
Point 31 - CCATM
Le 8 mars 2007, le Collège communal a décidé, sur proposition de l'Echevin de l'urbanisme, d'élaborer un règlement communal en matière d'urbanisme et ensuite, en 2ème phase, de mettre en place la CCATM, le règlement communal devant servir de base de travail à la CCATM.
Cette proposition de l'Echevin me paraît très rationnelle et logique. Nous sommes favorable à une gestion décentralisée de l'exercice du CWATUP.
Notre question : où en est le travail d'élaboration de ce règlement communal d'urbanisme, travail très important, fastidieux et préalable à la mise en place de la commission ad hoc.
Point 37 - Convention de mise en œuvre et de gestion du centre funéraire
La convention de mise en œuvre et de gestion du centre funéraire d'Hacquegnies soumise à notre approbation prévoit une participation communale annuelle de 120.000 Euro pendant 5 ans à partir de 2007 et 15.000 Euro par an ensuite.
Contrairement à ce qui est précisé dans le projet de délibération, cette somme n'est pas prévue au budget de 2007. Seuls les frais d'études ont été prévus à hauteur de 60.000 Euros au service extraordinaire.
Nous voterons pour ce projet en attirant votre attention sur son impact sur les finances communales bien mal en point, faut-il le rappeler !
12 mars 2007
Conseil consultatif des aînés: une décision vraiment justifiée?
Le contexte
Le 23 février dernier, l’échevine des Affaires sociales a convoqué à 10h30 à l’Hôtel de Ville 8 membres du CCA : Paul Chenot, Nadine Noerdinger, Lazlo Ozoraï, Marcelle Truc, Willy Vallez, Jacques Verulpen, Daniel Westrate et Daniel Willocq.Laslo Ozoraï, Nadine Noerdinger et Marcelle Truc étaient absents ou excusé(e)s.
L’objet de cette rencontre était la communication d’une décision du Collège communal. Le 16 février, il a décidé :
de décharger l’ASBL pour confier la mission à une employée communale, à mi-temps, animatrice coordinatrice du CCA.
de diminuer le subside communal 2007 au Conseil Consultatif des Aînés de 1000€, correspondant au coût des prestations de coordination d’Ag’Y Sont, ASBL dans laquelle Isabelle Sturbaut travaille.
La justification apportée est « le sauvetage de l’emploi de l’employée communale qui n’a plus qu’un mi-temps d’activité ».L’échevine précise également « qu’il est toujours loisible à Isabelle Sturbaut de continuer à animer le CCA, mais à titre gratuit, évidemment ».L’échevine a convoqué Isabelle Sturbaut pour lui communiquer la décision le même jour à 11H30.
Depuis 8 ans, le Conseil Consultatif des Aînés apparaît comme un modèle du genre en wallonie et sert vraiment de vitrine pour la commune de Frasnes-lez-Anvaing. En effet, le CCA est allé à diverses reprises expliquer son mode de fonctionnement et ses actions dans d’autres communes wallonnes grâce au fabuleux travail fourni en collaboration avec Ag’Y Sont.
Cette décision abrupte a non seulement étonné mais vraiment scandalisé beaucoup de membres du CCA. Une lettre a été envoyée à l’échevine pour décommander la réunion prévue le 1er mars et l’inviter à venir présenter elle-même la décision du Collège communal à l’assemblée du CCA en sa réunion programmée le 15 mars prochain. Lors du Conseil communal, Sylvain Uystrpuyst a posé deux questions au nom du groupe PS.
A l’Echevine des affaires sociales, Fabienne Dedonder :
Avez- vous des griefs à formuler à l’égard de l’ASBL ? Avez-vous réalisé une évaluation correcte et objective du travail qu’elle fournit depuis plusieurs années ? On ne rompt pas de manière unilatérale un contrat de confiance passé avec une ASBL qui fait correctement son travail. Le bon pilotage du CCA est indispensable et doit être réalisé par des personnes compétentes ayant suivi une formation adaptée sans pour autant préjuger des capacités de la personne envisagée pour ce poste. Vous dites souhaiter que ce Conseil Consultatif des Aînés continue à travailler mais comment comptez-vous assurer la transition entre l’ASBL et l’employée communale ? Vous n’avez apparemment même pas envisagé une période intermédiaire de quelques mois, voire un an, permettant que la transition se fasse dans les meilleures conditions.
A l’Echevin des finances, Jacques Dupire :
Monsieur l’Echevin, lors de la présentation du budget communal, vous avez, à juste titre, souligné l’excellente ambiance et la bonne collaboration qui régnaient entre les membres du Conseil communal lors de la discussion portant sur les subsides. Aujourd’hui, l’on entend dire que les subsides accordés au Conseil Consultatif des Aînés seront revus à la baisse. Il y a un mois et demi, le budget et les subsides aux associations ont été votés. Vous aviez annoncé ce subside au Conseil Consultatif des Aînés. Voilà déjà les premiers changements : Les différents secteurs associatifs doivent-ils se préparer à une baisse généralisée de leurs subsides ? Va-t-on assister à d’autres diminutions de subsides en vue de sauver l’emploi communal ? D’autre part, votre manière de procéder remet en cause le fonctionnement même de la commission communale : A quoi cela sert-il encore d’organiser des commissions communales si c’est pour balayer d’un simple revers de la main ce qui y a été décidé ? Est-ce encore utile d’y participer de manière constructive ?
Le 23 février dernier, l’échevine des Affaires sociales a convoqué à 10h30 à l’Hôtel de Ville 8 membres du CCA : Paul Chenot, Nadine Noerdinger, Lazlo Ozoraï, Marcelle Truc, Willy Vallez, Jacques Verulpen, Daniel Westrate et Daniel Willocq.Laslo Ozoraï, Nadine Noerdinger et Marcelle Truc étaient absents ou excusé(e)s.
L’objet de cette rencontre était la communication d’une décision du Collège communal. Le 16 février, il a décidé :
de décharger l’ASBL pour confier la mission à une employée communale, à mi-temps, animatrice coordinatrice du CCA.
de diminuer le subside communal 2007 au Conseil Consultatif des Aînés de 1000€, correspondant au coût des prestations de coordination d’Ag’Y Sont, ASBL dans laquelle Isabelle Sturbaut travaille.
La justification apportée est « le sauvetage de l’emploi de l’employée communale qui n’a plus qu’un mi-temps d’activité ».L’échevine précise également « qu’il est toujours loisible à Isabelle Sturbaut de continuer à animer le CCA, mais à titre gratuit, évidemment ».L’échevine a convoqué Isabelle Sturbaut pour lui communiquer la décision le même jour à 11H30.
Depuis 8 ans, le Conseil Consultatif des Aînés apparaît comme un modèle du genre en wallonie et sert vraiment de vitrine pour la commune de Frasnes-lez-Anvaing. En effet, le CCA est allé à diverses reprises expliquer son mode de fonctionnement et ses actions dans d’autres communes wallonnes grâce au fabuleux travail fourni en collaboration avec Ag’Y Sont.
Cette décision abrupte a non seulement étonné mais vraiment scandalisé beaucoup de membres du CCA. Une lettre a été envoyée à l’échevine pour décommander la réunion prévue le 1er mars et l’inviter à venir présenter elle-même la décision du Collège communal à l’assemblée du CCA en sa réunion programmée le 15 mars prochain. Lors du Conseil communal, Sylvain Uystrpuyst a posé deux questions au nom du groupe PS.
A l’Echevine des affaires sociales, Fabienne Dedonder :
Avez- vous des griefs à formuler à l’égard de l’ASBL ? Avez-vous réalisé une évaluation correcte et objective du travail qu’elle fournit depuis plusieurs années ? On ne rompt pas de manière unilatérale un contrat de confiance passé avec une ASBL qui fait correctement son travail. Le bon pilotage du CCA est indispensable et doit être réalisé par des personnes compétentes ayant suivi une formation adaptée sans pour autant préjuger des capacités de la personne envisagée pour ce poste. Vous dites souhaiter que ce Conseil Consultatif des Aînés continue à travailler mais comment comptez-vous assurer la transition entre l’ASBL et l’employée communale ? Vous n’avez apparemment même pas envisagé une période intermédiaire de quelques mois, voire un an, permettant que la transition se fasse dans les meilleures conditions.
A l’Echevin des finances, Jacques Dupire :
Monsieur l’Echevin, lors de la présentation du budget communal, vous avez, à juste titre, souligné l’excellente ambiance et la bonne collaboration qui régnaient entre les membres du Conseil communal lors de la discussion portant sur les subsides. Aujourd’hui, l’on entend dire que les subsides accordés au Conseil Consultatif des Aînés seront revus à la baisse. Il y a un mois et demi, le budget et les subsides aux associations ont été votés. Vous aviez annoncé ce subside au Conseil Consultatif des Aînés. Voilà déjà les premiers changements : Les différents secteurs associatifs doivent-ils se préparer à une baisse généralisée de leurs subsides ? Va-t-on assister à d’autres diminutions de subsides en vue de sauver l’emploi communal ? D’autre part, votre manière de procéder remet en cause le fonctionnement même de la commission communale : A quoi cela sert-il encore d’organiser des commissions communales si c’est pour balayer d’un simple revers de la main ce qui y a été décidé ? Est-ce encore utile d’y participer de manière constructive ?
Les positions du groupe PS au conseil communal du 12 mars 2007
Voici les positions du groupe PS, exprimées par la voix de son chef de groupe Michel Devos, concernant les points inscrits à l'ordre du jour:Point 7 : Prime communale à l'installation d'un chauffe eau solaire.Le Groupe Socialiste est favorable à toutes les mesures favorisant les économies d'énergie, notamment dans le secteur du logement.La prime communale, proposée à 200 €, représente une infime partie d'un investissement global de 5 à 7000 €; investissement que seuls ceux qui ont des revenus élevés pourront se permettre, même avec des primes.Nous aurions préféré, comme nous l'avons suggéré maintes fois, la mise en place d'une prime communale à la réhabilitation de logements améliorables (et ils sont nombreux à Frasnes), répondant plus largement à la demande d'un plus grand nombre, propriétaire ou même locataire , à améliorer son logement pour le rendre plus confortable mais surtout plus économe en énergie par la pose de doubles vitrages, d'isolant en toiture, d’un chauffage plus performant.De plus, dans ce cadre, le taux d'intervention de la Région wallonne est d'autant plus conséquent que les revenus des demandeurs sont faibles. C'est essentiellement pour eux, qui ont de faible revenu mais qui méritent autant de confort, que les aides régionales et communales sont les plus utiles voire indispensables pour réaliser ces investissements.Le budget communal doit servir à rencontrer les demandes du plus grand nombre de nos concitoyens, c'est loin d'être le cas pour la prime proposée pour la pose de chauffe-eau solaire.Le groupe socialiste s'abstiendra de voter les modalités d'octroi de cette prime.Enfin, dans le projet de d élibération, le cumul des subsides est autorisé jusque 100 % alors qu'il est limité à 75 % par la Région wallonne (ne faut-il pas fixer la même limite pour la prime communale ?)Points 14 et 15 : amélioration de la sécurité au Chemin d’ElligniesLe groupe socialiste est très favorable à ce projet d'amélioration de la sécurité au Chemin d'Ellignies. Plusieurs riverains se sont manifestés à maintes reprises pour attirer notre attention sur les dangers de cette rue qui constitue une porte d'entrée au village de Frasnes-lez-Buissenal.Ces manquements ont été listés et étudiés dans le cadre du PCM dont il conviendra de s'inspirer largement lors de l'étude de ce projet.Les limites et objectifs du projet devront être correctement cernés, vu l'enveloppe de 200.000 € prévue au budget, et ce, conformément aux directives reprises dans l'appel à projet du "Plan Mercure", qui sera lancé dans les prochaines semaines par le Ministre Ph. COURARD;Avec ce budget, il sera, en effet, impossible de traiter le chemin d'Ellignies sur toute sa longueur entre la N60 et la R ésidence E. Lesaffre, des priorités devront donc être fixées, comme par exemple, traiter le tronçon le plus urbanisé situé entre l'angle de la rue Oscar Soudant et la Résidence E. Lesaffre.Point 16 : Travaux de sécurité – Marquage au sol – PrincipeAu moment de fixer la liste des endroits à traiter, il conviendra de s'inspirer des travaux du PCM qui reprend, à la fiche technique n° 10, les différents endroits stratégiques à traiter en priorité, notamment comme chaque année, les abords des écoles.Points 19 : Oeudeghien – Acquisition de la propriété sise Chaussée de Brunehault, n° 38 – Décision définitive.Les objectifs de cette acquisition sont, selon le projet de délibération, la création :- d'une maison de village;- d'un réfectoire;- de classes supplémentaires pour l'école communale.Nous souhaitons y ajouter, vu l'annonce faite dans la presse par l'Echevin de l'enseignement, un projet qui nous tient également fort à cœur, à savoir la création de locaux permettant d'accueillir la section "pré-gardiennat" prévue à Oeudeghien.Nous proposons de compléter la délibération du Conseil communal en ce sens.D'autre part, le réfectoire actuel est mis en gestion, par convention d'une durée de 30 ans, à l'ASBL SECO, en compensation d'investissements réalisés sur ses fonds.Des réservations sont déjà prises par l'ASBL pour les 3 années à venir. Une attention particulière devra être portée à l’ASBL lors de la période transitoire de réalisation des travaux pour lui permettre d'honorer correctement ses engagements.La convention sera-t-elle reportée sur la salle de la Maison de village ou sur le nouveau réfectoire ?
22 janvier 2007
Conseil communal: sucrerie, oui MAIS...
22 janvier 2007
Conseil communal: sucrerie, oui MAIS...
Le groupe socialiste avait marqué lors du conseil communal du 8 juillet 2006, son accord sur le principe d'acquérir le site de la sucrerie à la SA Iscal Sugar.Notre accord était subordonné aux deux conditions suivantes:1. Impact financier nul pour la commune;2. Collaboration étroite avec IDETA pour finaliser, avec qualité, la dépollution et la réaffectation du site d'une part et obtenir les subventions, d'autre part.Ces conditions trouvent leur concrétisation dans la revente immédiate du site à IDETA.Dans le dossier qui nous est présenté, et qui s'est d'ailleurs étoffé au fil de la semaine de consultation des dossiers par les conseillers (ce qui ne facilite certainement pas notre mission), nous ne trouvons aucune trace de la revente du site à IDETA.La majorité peut-elle nous rassurer à ce sujet?Pourquoi ne pas associer les deux opérations dans une même décision du Conseil communal?1. Achat du site à Iscal Sugar.2. Vente du site à IDETA.Huit mois après l'annonce du bourgmestre (en mai dernier) de reprendre en main le dossier, on ne peut que constater que:- avec IDETA, le projet progressait; avec la mainmise du bourgmestre, il stagne voir recule;- le bourgmestre a annoncé à grand renfort médiatique la création de 40 emplois pour fin 2006, ces emplois vraissemblablement ne verront pas le jour. A-t-il l'intention d'annoncer par le biais d'une autre conférence de presse son échec? La société informatique vient en effet de renoncer à s'implanter à Frasnes!Le Parti Socialiste est heureux de constater que la Société Iscal Sugar pérennise voire intensifie ses activités sur le site de Frasnes-lez-Anvaing (aujourd'hui une vingtaine d'emplois, c'est appréciable).Quant à la zone de logement programmée sur le site, avez-vous tenu compte du risque que représente l'activité économique actuelle et à venir?Des précautions efficaces devront être intégrées aux autorisations de lotissement (écran de verdure,etc.)A propos de l'accès au site via l'ancienne voie de chemin de fer, la majorité peut-elle nous indiquer où en sont les négociations avec la SNCB?L'achat de cette parcelle conditionne fortement le montage de l'opération. En effet, la servitude provisoire, par la rue Oscar Soudant, va générer des nuisances par le charroi qui devra emprunter la rue Léon Desmottes et la rue Oscar Soudant (proximité de l'école), d'où l'urgence d'accélérer les contacts avec la SNCB.Iscar Sugar devra bien racheter la parcelle à un prix d'achat fixé par la SNCB (dans le courrier du 12 janvier 2007, Iscar Sugar limite ce prix à 4,60€/m²: d'où vient ce montant puisqu'il n'est pas repris dans le rapport du receveur de l'enregistrement?)Enfin, l'achat du site est couvert par deux emprunts dont les charges sont estimées à 10550€. Comment expliquer que cette charge aussi lourde pour les finances communales déjà si mal en point, alors que la revente immédiate à IDETA permettrait de réduire ces charges à zéro.Lors du Conseil communal, des réponses orales ont été apportées aux diverses questions posées par le Parti socialiste. Ces réponses, assorties des conditions mises par le PS pour en obtenir une version écrite le plus vite possible et d'une volonté de constituer une opposition constructive, ont conditionné le vote positif du groupe PS.
Cela dit, le PS n'a pas signé un chèque en blanc à la majorité. Le PS continuera à faire preuve de la plus grande vigilance dans l'évolution de ce dossier qui, reconnaissons-le, demeure encore confus. Ce projet ne doit rien coûter aux Frasnois et garantir une activité économique et des emplois de qualité, dans un environnement préservé. Si le PS ne constate pas rapidement des évolutions positives, il demandera des comptes à la majorité.
08-01-2007 Sébastien Delaunoit : président de l’Union socialiste communale
A presque 36 ans, le tout nouveau président de l’USC frasnoise a des idées plein la tête et une farouche envie de les concrétiser.
Ce jeune médecin a rejoint l’équipe du PS de Frasnes-lez-Anvaing au moment de la constitution de la liste pour les élections communales. Socialiste convaincu, impliqué dans les mouvements depuis l’enfance, il a réalisé un score plus qu’honorable pour un premier scrutin.
Aujourd’hui, il accède à la présidence de l’USC avec la volonté de poursuivre et d’amplifier la dynamique amorcée au PS de Frasnes-lez-Anvaing par Paul Chenot, Michel Devos et Dany Duret, pour ne citer qu’eux. Entouré d’une équipe solide, constituée d’anciens et de nouveaux militants, Sébastien Delaunoit se voit comme quelqu’un de rassembleur, décidé à faire du Parti socialiste une force politique incontournable au sein de l’entité frasnoise.
Infos : seb.del@skynet.be
Ce jeune médecin a rejoint l’équipe du PS de Frasnes-lez-Anvaing au moment de la constitution de la liste pour les élections communales. Socialiste convaincu, impliqué dans les mouvements depuis l’enfance, il a réalisé un score plus qu’honorable pour un premier scrutin.
Aujourd’hui, il accède à la présidence de l’USC avec la volonté de poursuivre et d’amplifier la dynamique amorcée au PS de Frasnes-lez-Anvaing par Paul Chenot, Michel Devos et Dany Duret, pour ne citer qu’eux. Entouré d’une équipe solide, constituée d’anciens et de nouveaux militants, Sébastien Delaunoit se voit comme quelqu’un de rassembleur, décidé à faire du Parti socialiste une force politique incontournable au sein de l’entité frasnoise.
Infos : seb.del@skynet.be
26-12-2006
Conseil communal: Position du PS
BUDGET 2007 EXTRAORDINAIRE
Conseil communal: Position du PS
BUDGET 2007 EXTRAORDINAIRE
Le +…
Le groupe socialiste est heureux de retrouver au budget extraordinaire plusieurs projets qu'il a initiés et qui doivent être concrétisés rapidement pour répondre à la demande de notre population : maisons de village de Arc, Anvaing et Hacquegnies, salle de Buissenal, place de Moustier….
Les -…
1. A notre regret, certains projets ont été retirés du programme d'investissement : école de Saint-Sauveur, études pour l'amélioration du bassin hydrographique (et on sait que de nombreuses familles sont victimes des inondations), acquisition de l'ancienne gendarmerie bien nécessaire pour loger efficacement nos policiers,...
2. La vente de la cure de Dergneau dilapide, une nouvelle fois, le patrimoine communal, alors que le bâtiment aurait pu, comme cela s'est fait pour l'ancienne école d'Hacquegnies, être mis à disposition de l'IPPLF pour y créer quelques logements publics supplémentaires pour personnes à revenus modestes.
3. Nous constatons globalement peu de projets novateurs, originaux, en notant au passage, l'important déficit à l'exercice propre.
En conclusion…
Il faudrait sans doute accentuer la recherche de subsides et réduire ainsi le nombre de projets réalisés en fonds propres. Les réserves s’épuisent ! Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote du budget extraordinaire de 2007.
BUDGET 2007 ORDINAIRE
Où sont donc passés ceux qui, hier, avaient une commune envie d'entreprendre et de réussir notre commune ? La nouvelle majorité nous présente un budget sans éclat, élaboré dans la précipitation. Cette absence de préparation transparaît clairement dans les chiffres tant en dépenses qu'en recettes par un manque flagrant de précision, de réflexions à moyen et long terme. Certaines recettes sont surestimées tandis que des dépenses sont largement sous-estimées.Un bas de laine… Quel bas de laine ?Le premier élément important est sans aucun doute la dégradation rapide et progressive du boni général. Et pourtant, aucune politique nouvelle, porteuse de bien-être pour les Frasnois n’apparaît… Trois progressions clés, particulièrement inquiétantes :
Le boni général s'est effondré de 42 % de 2005 à 2007.
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 40 % de 2005 à 2007.
De 2005 à 2007, la charge de la dette a progressé de 16 % dans le même temps.
Oui, nous sommes TRES INQUIETS pour l’avenir financier de notre commune.
Le deuxième point, encore plus important à nos yeux, concerne le social et "son fer de lance" : le CPAS.
Mais que se passe-t-il donc au CPAS pour qu'on soit au point de ne pas pouvoir, en interne, détecter et trouver les solutions satisfaisantes et durables aux problèmes structurels et financiers de notre institution d'action sociale ?
La dotation prévue est nettement insuffisante vu les sommes nécessaires, chaque année, pour l'équilibre du budget du CPAS (700.000 euros en 2005; en 2006, je suppose qu'il en sera probablement de même mais nous sommes toujours en attente des comptes 2005…).
L'emprunt de 300.000 euros cautionné par la commune pèsera lourd sur les finances du CPAS. Nous aurions préféré la solution plus radicale d'une augmentation conséquente de la dotation communale.
Par exemple : 750.000 euros ou 900.000 euros pour permettre au CPAS d'avoir les fonds de roulement nécessaires à maintenir une trésorerie plus saine, aussi plus respectueuse des fournisseurs, des créanciers dont la plupart sont des commerçants et des services frasnois.
Oui, nous voulons tout simplement que les gens soient payés ! Les synergies entre la commune et le CPAS doivent être renforcées, de manière à obtenir des économies d'échelle. Et ça, nous n’en trouvons aucune trace dans le budget 2007 !
Tous ces éléments nous laissent à penser que "l'entreprise de 120 personnes" serait en faillite. Nous sommes très inquiets et souhaitons d'être rapidement rassurés à ce sujet. Le "Golden boy", par ailleurs patron de ladite entreprise, aurait-il transformé l'or en plomb ? Nous attendons impatiemment la réponse apportée peut-être par l'audit.
Le troisième point concerne le logement. Nous notons l'augmentation du crédit inscrit au poste "prime à la construction et pose de panneaux solaires"; très bonne initiative en matière de développement durable.
Nous regrettons, une fois de plus, l'absence de prime communale à la réhabilitation, vu l'état de vétusté d'une partie importante de l'habitat frasnois.
Cette prime, complémentaire à celle de la Région wallonne, serait pourtant un encouragement appréciable pour les petits propriétaires soucieux d'améliorer leur habitat afin de l'adapter aux réalités modernes.
En conclusion, pour toutes les raisons évoquées, le groupe socialiste votera contre le budget ordinaire de 2007, qui ne rencontre pas suffisamment ses priorités.
Nous sommes inquiets de la situation frasnoise, très peu brillante.Commune à la taxation la plus basse, sans doute mais peut-on en être fier, réellement, au vu de ce budget ? Taxation basse, certes mais bonnes rentrées dans les caisses communales! Avec quel effet pour la population? Notre commune s’appauvrit, s’endette. Pour qui et pour quoi ? Quels sont concrètement les projets qui vont améliorer le bien-être de tous les Frasnois ? Quels sont concrètement les services réellement rendus à la population ?
Le groupe socialiste est heureux de retrouver au budget extraordinaire plusieurs projets qu'il a initiés et qui doivent être concrétisés rapidement pour répondre à la demande de notre population : maisons de village de Arc, Anvaing et Hacquegnies, salle de Buissenal, place de Moustier….
Les -…
1. A notre regret, certains projets ont été retirés du programme d'investissement : école de Saint-Sauveur, études pour l'amélioration du bassin hydrographique (et on sait que de nombreuses familles sont victimes des inondations), acquisition de l'ancienne gendarmerie bien nécessaire pour loger efficacement nos policiers,...
2. La vente de la cure de Dergneau dilapide, une nouvelle fois, le patrimoine communal, alors que le bâtiment aurait pu, comme cela s'est fait pour l'ancienne école d'Hacquegnies, être mis à disposition de l'IPPLF pour y créer quelques logements publics supplémentaires pour personnes à revenus modestes.
3. Nous constatons globalement peu de projets novateurs, originaux, en notant au passage, l'important déficit à l'exercice propre.
En conclusion…
Il faudrait sans doute accentuer la recherche de subsides et réduire ainsi le nombre de projets réalisés en fonds propres. Les réserves s’épuisent ! Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote du budget extraordinaire de 2007.
BUDGET 2007 ORDINAIRE
Où sont donc passés ceux qui, hier, avaient une commune envie d'entreprendre et de réussir notre commune ? La nouvelle majorité nous présente un budget sans éclat, élaboré dans la précipitation. Cette absence de préparation transparaît clairement dans les chiffres tant en dépenses qu'en recettes par un manque flagrant de précision, de réflexions à moyen et long terme. Certaines recettes sont surestimées tandis que des dépenses sont largement sous-estimées.Un bas de laine… Quel bas de laine ?Le premier élément important est sans aucun doute la dégradation rapide et progressive du boni général. Et pourtant, aucune politique nouvelle, porteuse de bien-être pour les Frasnois n’apparaît… Trois progressions clés, particulièrement inquiétantes :
Le boni général s'est effondré de 42 % de 2005 à 2007.
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 40 % de 2005 à 2007.
De 2005 à 2007, la charge de la dette a progressé de 16 % dans le même temps.
Oui, nous sommes TRES INQUIETS pour l’avenir financier de notre commune.
Le deuxième point, encore plus important à nos yeux, concerne le social et "son fer de lance" : le CPAS.
Mais que se passe-t-il donc au CPAS pour qu'on soit au point de ne pas pouvoir, en interne, détecter et trouver les solutions satisfaisantes et durables aux problèmes structurels et financiers de notre institution d'action sociale ?
La dotation prévue est nettement insuffisante vu les sommes nécessaires, chaque année, pour l'équilibre du budget du CPAS (700.000 euros en 2005; en 2006, je suppose qu'il en sera probablement de même mais nous sommes toujours en attente des comptes 2005…).
L'emprunt de 300.000 euros cautionné par la commune pèsera lourd sur les finances du CPAS. Nous aurions préféré la solution plus radicale d'une augmentation conséquente de la dotation communale.
Par exemple : 750.000 euros ou 900.000 euros pour permettre au CPAS d'avoir les fonds de roulement nécessaires à maintenir une trésorerie plus saine, aussi plus respectueuse des fournisseurs, des créanciers dont la plupart sont des commerçants et des services frasnois.
Oui, nous voulons tout simplement que les gens soient payés ! Les synergies entre la commune et le CPAS doivent être renforcées, de manière à obtenir des économies d'échelle. Et ça, nous n’en trouvons aucune trace dans le budget 2007 !
Tous ces éléments nous laissent à penser que "l'entreprise de 120 personnes" serait en faillite. Nous sommes très inquiets et souhaitons d'être rapidement rassurés à ce sujet. Le "Golden boy", par ailleurs patron de ladite entreprise, aurait-il transformé l'or en plomb ? Nous attendons impatiemment la réponse apportée peut-être par l'audit.
Le troisième point concerne le logement. Nous notons l'augmentation du crédit inscrit au poste "prime à la construction et pose de panneaux solaires"; très bonne initiative en matière de développement durable.
Nous regrettons, une fois de plus, l'absence de prime communale à la réhabilitation, vu l'état de vétusté d'une partie importante de l'habitat frasnois.
Cette prime, complémentaire à celle de la Région wallonne, serait pourtant un encouragement appréciable pour les petits propriétaires soucieux d'améliorer leur habitat afin de l'adapter aux réalités modernes.
En conclusion, pour toutes les raisons évoquées, le groupe socialiste votera contre le budget ordinaire de 2007, qui ne rencontre pas suffisamment ses priorités.
Nous sommes inquiets de la situation frasnoise, très peu brillante.Commune à la taxation la plus basse, sans doute mais peut-on en être fier, réellement, au vu de ce budget ? Taxation basse, certes mais bonnes rentrées dans les caisses communales! Avec quel effet pour la population? Notre commune s’appauvrit, s’endette. Pour qui et pour quoi ? Quels sont concrètement les projets qui vont améliorer le bien-être de tous les Frasnois ? Quels sont concrètement les services réellement rendus à la population ?
